Traduction de «other operating projects and services » (Anglais → Français) :

Les redevances d'utilisation de l'infrastructure peuvent être modifiées pour tenir compte du coût des autres effets sur l'environnement de l'exploitation des trains qui ne sont pas mentionnés au point 2 de l'annexe VIII. Toute modification de ce type pouvant assurer l'internalisation des coûts externes des polluants atmosphériques résultant de l'exploitation du service ferroviaire est différenciée en fonction de l'ampleur de l'effet engendré.

Deux autres catégories d'opérations peuvent également être financées: les projets individuels de coopération interrégionale destinés à permettre des échanges d'expériences en matière d'activités ressortissant aux projets concernés, et les réseaux destinés à permettre l'échange de points de vue sur l'exécution des projets par l'intermédiaire de séminaires, voyages d'étude et échanges de personnel.

Celui-ci permettra à la Commission de mettre en œuvre des projets avec les États-Unis dans le contexte du nouvel agenda transatlantique, ainsi que d'autres projets de coopération avec le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée et le Japon.

Comme le dit le rapport, l'accès dégroupé à la boucle locale permet aux nouveaux opérateurs d'entrer en concurrence avec les opérateurs notifiés en offrant des services de transmission de données à haut débit pour un accès permanent à Internet et pour des applications multimédias à partir de la technologie de la ligne d'abonné numérique, ainsi que des services de téléphonie vocale en utilisant les infrastructures de réseaux locaux déjà installés par d'autres opérateurs, qui appartiennent en général au secteur public.

Ces engagements garantissent i) que toute information non publique relative aux lanceurs (ou aux satellites) que les fournisseurs de services de lancement de HSC (respectivement Boeing ou Sea Launch) pourraient recevoir ne sera pas fournie ni divulguée à Boeing ou à Sea Launch (ou, selon le cas, à HSC); ii) que HSC mettra les informations relatives à ses satellites à la disposition des autres fournisseurs de services de lancement en même temps qu'il les communiquera à Boeing ou à Sea Launch; iii) que HSC coopérera avec des fournisseurs de services de lancement autres que Boeing ou Sea Launch pour l'intégration de ses s ...[+++]atellites dans les lanceurs, sans pratiquer de discrimination en faveur de Boeing ou de Sea Launch, et iv) que l'entité issue de l'opération de concentration et Hughes n'entretiendront pas de relation de "fournisseur privilégié".

3) Observation de la terre.- La Commission propose un ensemble coordoné d'actions visant au développement d'applications opérationnelles répondant à ses propres besoins, mais également à la stimulation du développement des marchés d'applications de façon générale avec le but de - promouvoir la coopération et la coordination européenne au niveau de la RD des méthodologies et des techniques de traitement et d'interprétation des données satellitaires; - amplifier l'effort de démonstration d'applications opérationnelles (projets-pilote); - mettre en oeuvre, en coopération avec les agences spatiales, les moyens expérimentaux européens indis ...[+++]pensables pour la préparation de l'utilisation des données; - identifer les mesures nécessaires au niveau européen pour soutenir l'émergence d'une offre commerciale de services à valeur ajoutée; - promouvoir des positions communes des Etats membres dans les négociations internationales concernant les problèmes relatifs à l'environnement juridico-économique de la télédétection.