Traduction de «outline reply » (Anglais → Français) :

schéma de réponse révisé

schéma de réponse

éléments de réponse

élaborer un plan de cours

schéma de discussion [ plan de travail | plan de discussion ]

simili détouré | cliché simili détouré | simili découpé | similigravure détourée | simili silhouette

carte-réponse [ carte réponse | correspondance-réponse ]

élaborer des stratégies opérationnelles pour l'application de lois

126. rappelle sa résolution susmentionnée du 14 février 2006, relative à la future politique de l'UE concernant l'application des clauses relatives aux droits de l'homme dans tous les accords de l'UE; note, en tant que première réaction, que la Commission a exposé plusieurs mesures pour améliorer l'application de la clause, telles que l'extension progressive des commissions des droits de l'homme à un plus grand nombre de pays tiers; souligne que le Conseil n'a pas apporté, jusqu'à présent, de réponse spécifique à la résolution précitée, préférant maintenir l'application de cette clause dans le cadre plus général de la politique extérie ...[+++]ure; se félicite du fait que les chefs des délégations de la Commission dans des pays tiers sont tenus, dans le cadre de leur mandat, de mettre plus spécifiquement l'accent sur les droits de l'homme; s'inquiète toutefois de la récente proposition de la Commission d'exempter l'Inde de la règle selon laquelle tous les accords de l'UE doivent comporter une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie, dans le cadre des négociations en vue d'un accord de libre-échange UE-Inde; considère qu'un tel geste serait un recul et pourrait constituer un regrettable précédent pour les prochaines négociations d'accords commerciaux; demande par conséquent à la Commission et au Conseil d'adopter une position claire sur les propositions détaillées contenues dans la résolution précitée du 14 février 2006; insiste tout particulièrement sur la nécessité de mettre en place un mécanisme de contrôle, de procéder à une évaluation périodique du respect des obligations relatives aux droits de l'homme et d'établir un régime progressif de sanctions en cas de manquement, autant d'éléments nécessaires pour faire appliquer correctement la clause sur les droits de l'homme et la démocratie contenue dans les accords conclus par l'UE avec des pays tiers;

C. considérant que, dans ses réponses, le Parlement a mis l'accent sur les mesures prises pour remédier aux carences signalées par la Cour des comptes,

C. considérant que, dans ses réponses, le Parlement a mis l'accent sur les mesures prises pour remédier aux carences signalées par la Cour des comptes,

Les éléments spécifiques à ces systèmes, que les États membres ont communiqués dans leurs réponses au questionnaire, sont présentés ci-dessous.