Traduction de «over load secretarial service » (Anglais → Français) :

Elle détient notamment le contrôle exclusif du terminal ABT à Anvers, qui propose des services de manutention pour le charbon, le minerai de fer et autre vrac sec. Les services de manutention de fret comprennent le déchargement des navires océaniques transportant du charbon et du minerai de fer, le stockage de ces produits et leur chargement sur des trains ou des chalands pour le transport intérieur.

K. considérant que, dans la même perspective, une importance particulière doit être accordée au rapport intérimaire du Secrétaire général du Conseil de l'Europe établi dans le cadre de l'enquête conduite au titre de l'article 52 de la convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'aux déclarations de celui-ci lors de la conférence de presse du 12 avril 2006 qui font suite aux réponses détaillées fournies par les États membres du Conseil de l'Europe et, parmi eux, les États membres de l'Union européenne; que le Secrétaire général déclare qu'il est clair que des vols de restitution ont eu lieu et que "pratiquement aucun de nos Éta ...[+++]ts membres ne dispose de mesures législatives et administratives propres à protéger efficacement les personnes contre des violations de droits de l'homme commises par des agents de services de sécurité étrangers amis opérant sur leur territoire", et qu'il a "reçu une réponse reconnaissant officiellement que des personnes avaient été 'remises' à des agents étrangers par le biais de procédures qui ignorent les normes et mesures de sauvegarde exigées par la convention européenne des droits de l'homme et d'autres instruments juridiques du Conseil de l'Europe" ,

K. considérant que, dans la même perspective, une importance particulière doit être accordée au rapport intérimaire du Secrétaire général du Conseil de l'Europe établi dans le cadre de l'enquête conduite au titre de l'article 52 de la convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'aux déclarations de celui-ci lors de la conférence de presse du 12 avril 2006 qui font suite aux réponses détaillées fournies par les États membres du Conseil de l'Europe et, parmi eux, les États membres de l'Union européenne; que le Secrétaire général déclare qu'il est clair que des vols de restitution ont eu lieu et que "pratiquement aucun de nos Éta ...[+++]ts membres ne dispose de mesures législatives et administratives propres à protéger efficacement les personnes contre des violations de droits de l'homme commises par des agents de services de sécurité étrangers amis opérant sur leur territoire", et qu'il a "reçu une réponse reconnaissant officiellement que des personnes avaient été 'remises' à des agents étrangers par le biais de procédures qui ignorent les normes et mesures de sauvegarde exigées par la convention européenne des droits de l'homme et d'autres instruments juridiques du Conseil de l'Europe" ,

J'espère que le secrétaire parlementaire comprend combien cette question nous tient profondément à coeur et combien les Canadiens sont inquiets de cette mesure visant à transférer la responsabilité à l'extérieur du gouvernement et, en fait, à accorder au secteur privé un avantage considérable en possédant et en gérant des services anciennement du domaine public (1700) S'il y avait une façon de résumer ce budget, ou s'il y a un slogan que le premier mini ...[+++]stre aurait pu utiliser, cela aurait pu être «banquiers du monde, unissez-vous», car c'est un jour de fête pour les banquiers et pour le secteur privé, qui vont mettre la main sur des quantités d'argent à bon prix et un grand nombre de programmes et de ressources d'une grande richesse, si le gouvernement peut librement continuer à mettre son plan à exécution.

90. reconnaît que les rapports trimestriels et annuels de la CCAM constituent un précieux instrument de gestion donnant une vision globale de l'activité de l'institution en matière de marchés et d'achats; demande à son Secrétaire général, après la suppression de la CCAM par suite de l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier le 1 janvier 2003, de prendre des mesures en sorte que sa commission du contrôle budgétaire continue à recevoir sur une base régulière des informations détaillées sur les activités du Parlement en matière de marchés et d'achats; prend note, dans ce contexte, de la décision du Secrétaire général de créer un nouveau groupe consultatif interservice "marchés ...[+++]publics" (GIMP) censé s'appuyer sur l'expérience et la compétence acquises au fil des ans par la CCAM mais sans porter atteinte à l'autonomie ou à la responsabilité des ordonnateurs dans le cadre de la nouvelle réglementation;

Dans une lettre du 19 décembre 1998 au Commissaire Bangemann, le ministre américain des affaires étrangères, Madame Madeleine Albright, le représentant commercial américain, Mme Charlene Barshefsky, le ministre américain du commerce, M. William Daley et le président de la Commission fédérale des communications, M. William Kennard, exprimaient leur préoccupation sur la position de l'UE et la politique qu'elle entend appliquer en ce qui concerne les services mobiles de troisième génération.