Member States shall draw up a register of producers and provide to the Commission information on an annual basis on the quantities and categories of electrical and electronic equipment put on the market, collected through all routes, re-used, handed over to treatment facilities, recycled and recovered within the Member States, and on the quantities exported, both by numbers and by weight, and information on the technical standard of the recycling, recovery and treatment routes and data on the charges for disposal and the costs of collection and recovery.
Les États membres établissent un registre des producteurs et fournissent à la Commission sur une bas
e annuelle des informations sur les quantités et les catégories d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché, ramassés par les différents canaux, réutilisés, remis aux installations de traitement, recyclés et valorisés dans les États membres, ainsi que sur les quantités exportées, en quantité et en poids, de même que des informations sur le niveau technique des circuits de recyclage, de valorisation et de traitement utilisés, et des données au sujet des tarifs pour l'élimination et les coûts du ramassage et de la valorisati
...[+++]on.
