Traduction de «over-the-counter financial derivative » (Anglais → Français) :

Comme l'a relevé la Commission, les produits dérivés OTC ont particulièrement contribué à la crise financière en autorisant des niveaux de levier élevés et en créant des interdépendances de plus en plus fortes entre les acteurs du marché.

1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles veillent à ce que le risque de contrepartie résultant d’un instrument financier dérivé négocié de gré à gré soit soumis aux limites énoncées à l’article 52 de la directive 2009/65/CE.

29. souligne le rôle de la CET dans la promotion et la mise en œuvre d'une réponse coordonnée des autorités réglementaires de l'Union européenne et des États-Unis face aux crises, s'agissant en particulier des fonds d'investissement alternatifs, des structures des marchés financiers (concernant, entre autres, les opérations de gré à gré et les marchés dérivés), des exigences de fonds propres, des paradis fiscaux et de la résolution des dossiers d'insolvabilité transfrontalière; invite le CET à explorer les possibilités de coordination et d'échange de bonnes pratiques à l'égard des politiques de rémunération dans les établissements finan ...[+++]ciers, de sorte que les rémunérations soient fondées sur les résultats à long terme et que l'exposition au risque se trouve ainsi réduite;

instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui sont négociés sur un marché réglementé visé aux points a), b) et c), ou instruments financiers dérivés négociés de gré à gré (ci-après dénommés «instruments dérivés de gré à gré»), à condition que:

"3 bis. Les OPCVM soumis à des contrôles appropriés de gestion des risques peuvent investir dans des instruments financiers dérivés, à condition que les placements dans des dérivés financiers de gré à gré n'entraînent pas des risques quotidiens globaux évalués par rapport à leur valeur de marché supérieurs à 30% de leurs actifs totaux”.

g) instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui sont négociés sur un marché réglementé visé aux points a), b) et c), et/ou instruments financiers dérivés négociés de gré à gré (instruments dérivés de gré à gré), à condition que: