Traduction de «over-the-road system » (Anglais → Français) :

Il est donc temps maintenant de passer des recommandations aux actions concrètes, afin de récolter les bénéfices de l'application des systèmes de transport intelligent, des bénéfices qui peuvent prendre la forme d'une sécurité routière, d'une diminution des embouteillages et d'une réduction de l'impact du réseau routier sur l'environnement.

27. prend acte du rapport sur la mission d'enquête en Pologne, qui a formulé des recommandations concernant la protection de la vallée de Rospuda et de la dernière forêt primitive d'Europe; demande instamment à la Commission de continuer à chercher, en collaboration avec les autorités polonaises, des itinéraires de rechange pour le réseau routier et le réseau ferroviaire Via Baltica, ainsi que le recommande le rapport de la commission des pétitions; encourage également la Commission à garantir la disponibilité des fonds nécessaires en vue d'atténuer la pression sur le réseau routier d'Augustów, de manière à protéger la population local ...[+++]e et à préserver l'environnement dans cette région;

27. prend acte du rapport sur la mission d'enquête en Pologne qui a formulé des recommandations concernant la protection de la vallée de Rospuda et de la dernière forêt primitive d'Europe; demande instamment à la Commission de continuer à chercher, en collaboration avec les autorités polonaises, des itinéraires de rechange pour le réseau routier et le réseau ferroviaire Via Baltica, ainsi que le recommande le rapport de la commission des pétitions; encourage également la Commission à garantir la disponibilité des fonds nécessaires en vue d'atténuer la pression sur le réseau routier d'Augustów, de manière à protéger la population locale ...[+++] et préserver l'environnement dans cette région;

27. prend acte du rapport sur la mission d'enquête en Pologne, qui a formulé des recommandations concernant la protection de la vallée de Rospuda et de la dernière forêt primitive d'Europe; demande instamment à la Commission de continuer à chercher, en collaboration avec les autorités polonaises, des itinéraires de rechange pour le réseau routier et le réseau ferroviaire Via Baltica, ainsi que le recommande le rapport de la commission des pétitions; encourage également la Commission à garantir la disponibilité des fonds nécessaires en vue d'atténuer la pression sur le réseau routier d'Augustów, de manière à protéger la population local ...[+++]e et à préserver l'environnement dans cette région;

L’objectif visé par la Commission en présentant cette proposition est la création d’un service européen de télépéage pour l’ensemble du réseau routier soumis au péage, dès lors que l’existence de différents systèmes nationaux de péage qui ne sont pas compatibles entre eux, pose des problèmes pour le trafic international - notamment pour les poids lourds, qui se voient contraints d’avoir plusieurs contrats et plusieurs boîtiers - et entrave le bon fonctionnement du marché intérieur. En bref, l’objectif visé est: un seul contrat par client, un seul boîtier par véhicule.

9. Les transporteurs qui transportent des équidés domestiques, à l'exception des équidés enregistrés, et des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine pendant des voyages de longue durée par route utilisent un système de navigation tel que visé à l'annexe I, chapitre VI, point 4.2, à compter du 1er janvier 2007 pour les moyens de transport par route en service pour la première fois et à compter du 1er janvier 2009 pour tous les moyens de transport par route.