Traduction de «overseeing chemical testing procedures » (Anglais → Français) :

(ii) produisent un lixiviat qui contient un constituant figurant à la colonne 2 de l’annexe 6 en une concentration égale ou supérieure à la concentration applicable prévue à la colonne 3 de l’annexe 6, la concentration étant déterminée selon la méthode intitulée Method 1311, Toxicity Characteristic Leaching Procedure, publiée en juillet 1992 dans le document intitulé Test Methods for Evaluating Solid Waste, Volume 1C : Laboratory Manual, Physical/Chemical Methods, 3 édition, SW-846, publié en novembre 1986 par la ...[+++]United States Environmental Protection Agency et qui, pour l’application de la présente définition, se lit sans le renvoi à l’article 7.1.3,

Toutefois, le mode opératoire d'essai d'androgènes est parfois recommandé pour des substances chimiques stéroïdiennes ou analogues aux stéroïdes ou pour des substances chimiques pour lesquelles des méthodes intégrées au niveau 1 ou 2 du Cadre conceptuel (appendice 2) ont fourni une indication d'éventuels effets androgéniques.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues ...[+++] de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

- mettre en place un système cohérent, reposant sur une approche par paliers qui ne concernerait pas les substances chimiques utilisées en très faibles quantités, pour les essais ainsi que l'évaluation et la gestion des risques des substances existantes et nouvelles, assorti de procédures d'essai réduisant à un minimum le besoin de recourir à l'expérimentation animale, et définir des méthodes d'essai de remplacement,

sûreté et qualité de l'alimentation, notamment lutte contre l'ESB; organismes génétiquement modifiés; produits chimiques, y compris la validation de procédures de test de substitution non animales; applications biomédicales (plus particulièrement établissement de références dans ce domaine);

Les tâches principales du groupe de travail consistent à élaborer une stratégie d'essai harmonisée au niveau international, ainsi qu'à coordonner et superviser les travaux des différents sous-groupe chargés de mettre au point de nouvelles lignes directrices d'essai ou de réviser celles qui existent pour mettre en évidence les éventuelles propriétés de perturbation endocrinienne des substances chimiques.