Traduction de «pacific harbour dues tariff by-law » (Anglais → Français) :

Règlement sur le tarif des droits de port, région du Pacifique

Règlement sur le tarif des droits de port

Règlement administratif de la Commission portuaire de Thunder Bay relatif aux tarifs

Quant au DORS/83-934 Règlement sur le tarif des droits de port Modification, au DORS/83-935 Règlement sur le tarif des droits de port, région du Pacifique Modification et au DORS/85-190 Règlement sur le tarif des droits de port, région du Pacifique Modification, Il est convenu Que les coprésidents correspondront avec le ministre des Transports pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.

Concernant le DORS/91-191 – Règlement sur le tarif des droits de port exigibles au port de Québec; le DORS/94-768 – Règlement sur le tarif des droits de port – Modification; il est convenu de clore les dossiers.

Quant au DORS/94-643 Règlement sur le jaugeage; au DORS/95-372 Règlement correctif, 1995-2 (ministère des Transports); au DORS/94-377 Statut administratif sur les tarifs du port de Thunder Bay Modification; au DORS/95-426 Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre Modification; au DORS/95-427 Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore Modification; au DORS/95-428 Règlement sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille Modification; au DORS/95-429 Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux Modification; au DORS/96-439 Règlement administrat ...[+++]if de la Commission portuaire du North-Fraser Modification; au DORS/97-278 Règlement modifiant le Règlement technique sur les stations (radio) de navires; au DORS/96-110 Règlement technique sur les stations (radio) de navires Modification; au DORS/96-213 Règlement technique sur les stations (radio) de navires Modification; au DORS/98-123 Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports), no 3; au DORS/96-88 Règlement sur l'exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement Modification; Il est convenu de clore le dossier.

Le comité examine le DORS/96-412 — Règlement de 1996 sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA; le DORS/97-115 — Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l'État; le DORS/2001-210 — Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux; le DORS/95-473 — Règlement sur la santé des animaux — Modification; le DORS/95-335 — Règlement administratif de la Commission portuaire de Thunder Bay relatif à l'exploitation du port; le DORS/2001-529 — Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires; le DORS/2002-81 — Règlement correctif visant le Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique — ...[+++]Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador; le DORS-2002-82 — Règlement correctif visant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et le DORS-2002-220 — Règlement modifiant le Règlement sur la construction de coques.