Traduction de «package vacation product information sheets » (Anglais → Français) :

Un autre aspect positif de la proposition de la Commission est la création d'un Comité des médicaments à base de plantes relevant de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA), lequel devra être distinct du Comité des spécialités pharmaceutiques et sera chargé de tout ce qui concerne les herbes médicinales (classifications, listes des herbes médicinales traditionnelles, mise à jour des listes, préparation des monographies pertinentes, évaluation des dossiers en cas de controverse au niveau national aux fins de l'enregistrement et de l'autorisation de la commercialisation, indication, dans les monographies, des voies d'administration, des d ...[+++]oses, des informations pour l'élaboration des étiquettes et des notices et de toutes les informations nécessaires pour un usage sûr).

La Commission européenne a d’ores et déjà pris des mesures pour améliorer la qualité des informations précontractuelles mises à la disposition des consommateurs, notamment dans la fiche d’information européenne normalisée sur le crédit à la consommation, qui figure en annexe de la nouvelle directive concernant les crédits à la consommation[23], et dans le document «Informations clés pour l’investisseur» utilisé à l’essai en vue de la révision de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)[24]. Dans le domaine des hypothèques, l’examen de la fiche d’information européenne normalisée vise à améliore ...[+++]r la présentation des informations précontractuelles destinées aux consommateurs[25]. La communication de la Commission sur les produits d’investissement de détail propose des mesures en faveur de la fourniture d’informations précontractuelles claires et comparables aux investisseurs dans ce domaine[26].

Cette procédure est simple tant sur le plan technique que juridique, étant donné que la publication des informations est déjà autorisée et que ces informations ne peuvent, par conséquent, ni être jugées inexactes, ni être attaquées par les entreprises.

1. Dans les cas où la législation communautaire prévoit des systèmes d'identification spécifiques, tels qu'une numérotation par lot pour les produits préemballés, les exploitants qui reçoivent ces produits sont tenus de conserver les informations spécifiées à l'article 4, paragraphes 2 et 3, et à l'article 5, paragraphe 1, pour autant que ces informations et le numéro de lot figurent clairement sur l'emballage et que les informations concernant les numéros de lot soient conservées pendant la durée indiquée à l'article 4, paragraphe 4, ...[+++] et à l'article 5, paragraphe 2.

4. Lorsqu'un produit vitivinicole est exporté temporairement, dans le cadre du régime de perfectionnement passif aux termes des règlements (CEE) n° 2913/92 du Conseil(13) et (CEE) n° 2454/93 de la Commission(14), vers un pays de Association européenne de libre-échange (AELE) pour y être soumis à des opérations de stockage, de vieillissement et/ou de conditionnement, il est établi en sus du document d'accompagne ...[+++]ment, la fiche de renseignements prévus par la recommandation du Conseil de coopération douanière du 3 décembre 1963.

4. Lorsqu'un produit vitivinicole est exporté temporairement, dans le cadre du régime de perfectionnement passif aux termes des règlements (CEE) no 2913/92 du Conseil et (CEE) no 2454/93 de la Commission , vers un pays de Association européenne de libre-échange (AELE) pour y être soumis à des opérations de stockage, de vieillissement et/ou de conditionnement, il est établi en sus du document d'accompagnement, l ...[+++]a fiche de renseignements prévus par la recommandation du Conseil de coopération douanière du 3 décembre 1963.