Traduction de «pan-euro-med cumulation origin » (Anglais → Français) :

Le fonctionnement de l'ALECE, l'extension du système paneuroméditerranéen de cumul diagonal et la signature de l'accord sur une communauté des transports en ont notamment subi les conséquences.

9. estime que le système de cumul d'origine devrait être renforcé, étant donné qu'il s'agit d'un instrument douanier utile pour revivifier les échanges dans la région et que les règles d'origine devraient être actualisées et simplifiées pour tenir compte des intérêts des partenaires euro-méditerranéens; demande, dès lors, que la convention régionale sur le système paneuroméditerranéen de cumul d'origine soit conclue en 2010; invite les ministres euro-méditerranéens du commerce à souscrire à la convention régionale sur les règles d' ...[+++]origine paneuroméditerranéennes, qui pose les jalons de la simplification des règles d'origine, et à prendre des mesures complémentaires destinées à mettre en œuvre le système paneuroméditerranéen de cumul de l'origine;

5. approuve la déclaration commune adoptée le 6 avril 2006 par les pays des Balkans occidentaux, qui encourage la modernisation et l’élargissement de l’accord de libre-échange centre-européen (ALECE) en étendant les concessions commerciales bilatérales à tous les partenaires; se félicite de l’introduction dans l’accord de dispositions relatives à la concurrence, aux marchés publics, à la protection de la propriété intellectuelle, au commerce des services, à un mécanisme régional de règlement des différends et à la mise en place d’une zone de cumul diagonal de l’origine entre l’Union européenne et les pays des Balkans occidentaux, premiè ...[+++]re étape de la participation de ces pays au système de cumul paneuroméditerranéen;

9. estime que le système de cumul d'origine devrait être renforcé, étant donné qu'il s'agit d'un instrument douanier utile pour revivifier les échanges dans la région et que les règles d'origine devraient être actualisées et simplifiées pour tenir compte des intérêts des partenaires euro-méditerranéens; invite les ministres euro-méditerranéens du commerce à souscrire à la convention régionale sur les règles d'origine paneuroméditerranéennes, qui pose les jalons de la simplification des règles d' ...[+++]origine, et à prendre des mesures complémentaires destinées à mettre en œuvre le système paneuroméditerranéen de cumul d'origine;

9. estime que le système de cumul d'origine devrait être renforcé, étant donné qu'il s'agit d'un instrument douanier utile pour revivifier les échanges dans la région et que les règles d'origine devraient être actualisées et simplifiées pour tenir compte des intérêts des partenaires euro-méditerranéens; invite les ministres euro-méditerranéens du commerce à souscrire à la convention régionale sur les règles d'origine paneuroméditerranéennes, qui pose les jalons de la simplification des règles d' ...[+++]origine, et à prendre des mesures complémentaires destinées à mettre en œuvre le système paneuroméditerranéen de cumul d'origine;

27. invite instamment les pays parties à l'ALECE à poursuivre leurs efforts pour parvenir à une réduction de l'ensemble des barrières non tarifaires et de tous les droits de douane et quotas mis en place pour le commerce des produits agricoles; invite les membres du groupe Pan-euro-med à continuer d'œuvrer au règlement des questions en suspens, qui font actuellement obstacle à l'extension du système de cumul diagonal pan-euro-méditerranéen aux pays des Balkans occidentaux;