Traduction de «paper structure » (Anglais → Français) :

considérant que le Livre blanc sur le sport fait fréquemment référence à l'intégration du sport dans les programmes de financement européens et que l'Union doit également tenir compte de la dimension sportive lorsqu'elle agit, notamment pour respecter l'autonomie, la spécificité et l'autoréglementation des organisations sportives et promouvoir le sport à l'échelon européen; considérant que, pour comprendre la spécificité du sport, il est très important de s'en remettre au résultat d'un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes,

Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et programme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre ver ...[+++]t sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...

[19] Voir, par exemple, le document de travail des services de la Commission intitulé "Lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques", SEC(2003) 895

2. Se plaçant dans la perspective des vingt à trente prochaines années, le Livre vert a mis en évidence les faiblesses structurelles de l'approvisionnement en énergie de l'Union européenne et ses fragilités géopolitiques, sociales et environnementales, au regard notamment des engagements européens dans le cadre du Protocole de Kyoto.

[10] Document de travail 2 "L'évaluation ex-ante des interventions des Fonds structurels", annexe IV, Commission européenne; Document de travail 3 "Indicateurs pour le suivi et l'évaluation: une méthodologie indicative", annexe 2, feuille I, Commission européenne

Sur cette question, la Commission a rédigé un document technique qui donne des indications sur les modalités pratiques d'intégration de l'égalité des chances dans les opérations cofinancées par les Fonds structurels [27]. De même, la dimension de l'égalité des chances a été intégrée dans les documents de travail méthodologiques établis par les services de la Commission sur la programmation, l'évaluation ex ante, le suivi et l'évaluation [28]