Traduction de «papers and records » (Anglais → Français) :

Émissions de CO provenant de la combustion de combustibles fossiles pour la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton et pour l'édition, l'imprimerie et la reproduction d'enregistrements, y compris la combustion destinée à la production d'électricité et de chaleur (catégorie de sources 1A2d du GIEC).

Selon cette conception, au lieu que le Parlement et la Chambre des communes délèguent aux comités, selon la coutume parlementaire, le pouvoir de convoquer des personnes et de consulter des dossiers et des documents, ce serait maintenant l'exécutif qui déterminerait quels seraient les personnes, les documents et les dossiers que recevraient les comités.

Il a donné l'impression que le comité des comptes publics comptait sur l'aide du commissariat à l'information du Canada, ou à tout le moins sur la loi, pour obtenir de l'information. Or, il me semble que les pouvoirs du Parlement, qui ne sont soumis à aucune restriction — et je songe au pouvoir qu'a le Parlement de faire comparaître des personnes, d'exiger la production de documents ou de dossiers, de convoquer des témoins — sont beaucoup plus efficaces et directs que la Loi sur l'accès à l'information.

enregistrement mécanique (lecture manuelle et enregistrement sur papier)

...pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers et de faire imprimer des documents et des témoignages; Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services d'experts, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau; Que le quorum du Comité soit établi à 11 membres lorsqu'il y a prise d'un vote, d'une résolution ou d'une décision, à la condition que les deux chambres soient représentées, et que les coprésidents soient autorisés à tenir réunion, à entendre des témoignages et à autoriser leur impression, à la condition que six membres du Comité soient prés ...[+++]ents et que les deux chambres soient représentées; Que le Comité soit habilité à mettre sur pied, en se servant de ses propres membres, tous les sous-comités qu'il jugera utiles, et à déléguer à ces sous-comités tous ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes; Que le Comité ait le pouvoir d'autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion de tous ses travaux; Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 31 octobre 1995; Que, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport final du Comité est terminé, le rapport peut être déposé auprès du greffier du Sénat et qu'il soit considéré comme ayant été présenté à cette chambre; et Qu'un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées et de choisir, s'il le juge opportun, des sénateurs pour le représenter audit Comité mixte spécial (Affaires émanant du gouvernement n 24) La Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Bélisle (La Prairie), appuyé par M. Langlois (Bellechasse), Qu'on modifie la motion : ...

Ce plein pouvoir, ce pouvoir de citer à comparaître que je ne décrirai pas en détail et que j'appellerai simplement le pouvoir de faire comparaître des personnes ou d'exiger la production de documents et de dossiers est donc délégué aux comités.