Traduction de «parabolic tooth with raised land » (Anglais → Français) :

dent arrondie avec listel d'une fraise

dent arrondie avec listel

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge ( ...[+++]2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...

(3) Lorsqu’une entreprise nécessite la submersion de petites étendues seulement d’un lopin ou d’une subdivision de terres domaniales le long de la rive d’un cours d’eau et qu’il n’a pas été jugé praticable ou utile de dresser des levés pour établir les limites exactes de l’étendue qui doit être submergée, le ministre peut disposer de ce lopin ou de cette subdivision en conformité avec toute autre loi ou tout autre règlement applicable à l’aliénation de ces terres; mais il réserve le droit d’élever, en tout temps, la surface de l’eau ...[+++]jusqu’au niveau qui peut être nécessaire, relativement à cette entreprise.

M. Winogron: Sénateur, je crois que la question que vous soulevez est la même que celle qu'a soulevée le sénateur Stratton tout à l'heure, c'est-à-dire si un groupe métis présente une revendication qui porte sur des terres ou des ressources, peut-être y aura-t-il possibilité d'un certain conflit à cet égard que le commissaire du tribunal pourra régler en vertu du projet de loi C-6?

Maintenant, en ce qui concerne la réglementation, l'Écosse jouit d'une réputation mondiale d'un pays synonyme de production d'aliments et de boissons de la plus haute qualité, fabriqués en fonction des normes les plus rigoureuses de bien-être et d'hygiène alimentaire, tant sur terre que dans nos eaux vierges.