Traduction de «paris treaty » (Anglais → Français) :

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

traité CECA | traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954

Accord conclu en exécution de l'article V du Protocole nº II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

pari mutuel

Commission de Paris [ PARCOM | Commission de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique | Commission Oslo-Paris pour la protection du milieu marine dans l'Atlantique Nord-Est ]

Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]

– (SK) Madame la Présidente, la déclaration sans précédent du deuxième plus haut représentant de la République hongroise, le président du parlement M. Kövér, qui a remis en question le traité de Paris et les frontières, ne fait que confirmer le degré de révisionnisme qui caractérise la politique hongroise.

Le présent règlement constitue un accord particulier au sens de l'article 142 de la CBE, un traité de brevet régional au sens de l'article 45, paragraphe 1, du traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 et un arrangement particulier au sens de l'article 19 de la Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et révisée en dernier lieu le 14 juillet 1967.

Depuis la fondation de la première Communauté européenne (du charbon et de l'acier: traité de Paris du 18.4.1951), qui réunissait six pays d'Europe occidentale, la construction communautaire s'est étendue à vingt-sept États européens et a vu son champ d'action s'accroître à de nouveaux domaines au travers de la Communauté économique et de celle de l'énergie atomique/Euratom (traités de Rome du 25.3.1957), puis de l'Union européenne (traité de Maastricht du 7.2.1992).

reconnaît avec la Commission que si l'on souhaite améliorer l'efficacité de l'aide, il est nécessaire que la coordination entre donateurs européens soit «plus systématique et efficace» et estime que la proposition que la Commission doit soumettre en 2011 au Conseil en vue de synchroniser les cycles de programmation nationaux est opportune; rappelle par ailleurs que l'objectif de mieux coordonner l'aide constitue un des principes définis dans l'agenda de Paris sur l'efficacité de l'aide, qu'il figure dans le consensus européen pour le développement et qu'il constitue un des principes réglementaires des textes constitutifs de l'UE (traité ...[+++] instituant la Communauté européenne, traité sur l'Union européenne de Maastricht et traité de Lisbonne);