Traduction de «part service benefit » (Anglais → Français) :

59. souligne que les effets de chaque mesure législative diffèrent de leurs effets cumulatifs; invite les services de la Commission, en collaboration avec les AES, le MSU et le CERS, à procéder tous les cinq ans à une évaluation complète, sur les plans qualitatif et quantitatif, des effets cumulés de la réglementation européenne applicable aux marchés financiers sur ces derniers et sur leurs acteurs au niveau de l'Union et des États membres, dans le but d'en déterminer les faiblesses et les failles, d'en évaluer la performance, l'efficacité et l'efficience, et de veiller à ce qu'elle ne s'oppose pas à une concurrence loyale et au dévelo ...[+++]ppement de l'économie, ainsi qu'à lui remettre un rapport en la matière; souligne qu'il importe de réaliser des analyses d'impact et des analyses coûts-avantages détaillées de toute future législation afin de démontrer la valeur ajoutée de celle-ci, notamment en matière de croissance économique et de création d'emplois; précise que les analyses d'impact et les analyses coûts-avantages devront inclure des évaluations complètes des effets des mesures de niveau 2, qui représentent une part importante du cadre réglementaire de l'Union dans le domaine financier; rappelle que, s'il peut être difficile de quantifier les effets des mesures législatives, et notamment leurs bénéfices, il convient néanmoins d'avoir recours à des méthodes de quantification;

1. Une contribution financière peut être apportée à des mesures actives du marché du travail qui s'inscrivent dans un ensemble coordonné de services personnalisés visant à faciliter la réinsertion sur le marché du travail salarié ou non salarié des travailleurs concernés licenciés ou, dans le cas des travailleurs victimes des mutations du commerce, y compris, le cas échéant, des agriculteurs, à les aider à modifier ou adapter leurs activités précédentes, de préférence en aidant à la transition en direction d'activités en pleine croiss ...[+++]ance bénéficiant de la libéralisation du commerce. L'ensemble coordonné de services personnalisés peut comprendre, en particulier:

(27) Avant qu'une mesure particulière d'harmonisation au titre de la décision nº 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique") soit proposée, il convient que la Commission effectue des analyses d'impact relatives aux coûts et aux avantages des mesures proposées, par exemple en termes d'économies d'échelle et d'interopérabilité des services au profit des consommateurs, à l'incidence sur l'efficacité de l'utilisation du spectre ou aux demandes concernant une utilisatio ...[+++]n harmonisée dans les différentes parties de l'Union européenne.

Je ne soutiendrai certainement pas une situation dans laquelle les services postaux seraient "cueillis" par des opérateurs privés, desservant uniquement les principales zones urbaines lucratives, qui bénéficieront de tels programmes de réforme aux dépens des zones rurales.

la présente recommandation vise avant tout les ressortissants communautaires qui souhaitent connaître une expérience dans un État membre autre que leur État d'origine; il faut rappeler que le Conseil européen lors de sa réunion spéciale de Tampere les 15 et 16 octobre 1999, a affirmé que l'Union européenne doit assurer un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d'un État membre, et qu'une politique communautaire en matière d'intégration devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de la Communauté ; les ressortissants des pay ...[+++]s tiers en séjour légal et durable dans la Communauté devraient également bénéficier des dispositions de l'acquis communautaire en matière de libre circulation et d'égalité de traitement ainsi que de celles de la recommandation; de même, les ressortissants des pays tiers qui participent à un programme communautaire tel que Socrates, Leonardo da Vinci ou le Service volontaire européen, devraient bénéficier de ces dispositions;

Le projet s'articule en deux parties : - une première qui bénéficiera à la population des zones d'habitat défavorisées par la réalisation de travaux de réhabilitation du quartier; - une seconde partie, qui bénéficiera à l'ensemble de la population urbaine, assurera l'organisation correcte du service de nettoiement par l'agrandissement de la décharge publique des ordures ménagères, le renforcement des services de nettoiement, la construction et l'équipement de l'atelier du garage qui assurera l'entretien et le fonctionnemnt du parc de véhicules/ ...[+++].