Traduction de «partially enclosed self righting lifeboats » (Anglais → Français) :

b) deux personnes ou 10 pour cent du chargement en personnes, selon le plus grand de ces nombres, dans le cas d’une embarcation de sauvetage partiellement fermée ou complètement fermée.

1. Un État membre peut suspendre totalement ou partiellement des obligations qui découlent du présent règlement à l'égard de prestataires de services d'assistance en escale et d'usagers d'un pays tiers tel que défini au premier paragraphe, et ce conformément au droit de l'Union [Am. 348] et sans préjudice des engagements internationaux de l’Union, la Commission peut, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 43, paragraphe 3, décider qu’un ou plusieurs États membres doivent prendre des mesures, y compris la suspension totale ou partielle du droit d’accès au marché de l’assistance en escale sur leur territoire, à l’égard de p ...[+++]restataires de services d’assistance en escale et d’usagers pratiquant l’auto-assistance provenant d’un pays tiers en vue de remédier à l’attitude discriminatoire dudit pays tiers, lorsqu’il apparaît que, en matière d’accès au marché de l’assistance en escale ou de l’auto-assistance, ledit un pays tiers: [Am. 347]:

1. se félicite de la modification de la constitution qui doit conduire à une levée partielle des restrictions relatives à l'usage de la langue kurde; demande instamment que cette démarche soit promptement suivie d'autres mesures conduisant à une large acceptation des aspirations culturelles du peuple kurde et à la solution des problèmes sociaux, économiques et politiques dans le sud-est de la Turquie; espère que l'État turc garantira prochainement le droit d'expression légitime de toutes les minorités en Turquie;

1. se félicite de la récente modification de la constitution qui doit conduire à une levée partielle des restrictions relatives à l'usage de la langue kurde, mais déplore qu'elle n'ait pas été accompagnée des réformes juridiques indispensables pour permettre la mise en œuvre de ces amendements constitutionnels; déplore également que des citoyens aient été poursuivis au motif qu'ils ont demandé l'enseignement de la langue kurde; demande instamment que cette modification soit promptement suivie d'autres mesures conduisant à une large acceptation des aspirations culturelles du peuple kurde et à la solution des problèmes sociaux, économiqu ...[+++]es et politiques que connaît le sud-est de la Turquie; espère que l'État turc garantira prochainement le droit d'expression légitime de toutes les minorités en Turquie;

1. se félicite de la récente modification de la constitution turque qui se traduira par une levée partielle des restrictions relatives à l'usage de la langue kurde; demande instamment que cette démarche soit suivie d'autres mesures conduisant à une totale acceptation des aspirations culturelles du peuple kurde et à une solution aux problèmes sociaux, économiques et politiques qui sévissent dans le Sud-est de la Turquie; espère que l'État turc garantira prochainement le droit d'expression légitime de toutes les minorités de Turquie;