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Agreement on interest rates
FRA
Forward interest-rate agreement
Forward rate agreement
IRG
Interest rate and currency conversion agreement
Interest rate capping agreement
Interest rate capping agreements
Interest rate guarantees
Interest-rate futures agreement
Participating interest rate agreement

Traduction de «participating interest rate agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participating interest rate agreement

contrat de taux d'intérêt à participation


forward interest-rate agreement | forward rate agreement | FRA [Abbr.]

accord de taux futur | contrat à terme de taux | contrat à terme de taux d'intérêt | contrat à terme sur taux d'intérêt | ATF [Abbr.] | CTT [Abbr.]


interest rate capping agreements | interest rate guarantees | IRG

plafonnement des taux d'intérêt


agreement on interest rates

entente sur les taux d'intérêt


interest-rate futures agreement

contrat à terme sur taux d'intérêt | contrat financier à terme sur taux d'intérêt


interest rate capping agreement

accord de plafonnement de taux d'intérêt


interest rate and currency conversion agreement

entente de conversion des taux d'intérêt et de change
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Interest rate derivatives are financial products such as forward rate agreements, interest rate swaps or interest rate options, which are used by companies to manage the risk of interest rate fluctuations or for speculation.

Les produits dérivés de taux d'intérêt sont des produits financiers, tels que des accords de taux futurs, des swaps sur taux d'intérêt ou des options sur taux d'intérêt, que les entreprises utilisent soit pour gérer le risque de fluctuation des taux d'intérêt, soit dans un but spéculatif.


(l.1) a reserve in respect of credit risks under guarantees, indemnities, letters of credit or other credit facilities, bankers’ acceptances, interest rate or currency swaps, foreign exchange or other future or option contracts, interest rate protection agreements, risk participations and other similar instruments or commitments issued, made or assumed by a taxpayer who was an insurer or whose ordinary business included the lending of money in favour of persons with whom the taxpayer deals at ...[+++]

l.1) la provision égale ou inférieure, selon ce que le contribuable demande, au moins élevé des montants suivants pour les risques de crédit sur les effets et les engagements que le contribuable — qui est un assureur ou dont l’activité d’entreprise habituelle consiste en partie à prêter de l’argent dans le cours normal des activités de son entreprise d’assurance ou de prêt d’argent — émet, consent ou assume en faveur de personnes avec lesquelles il n’a aucun lien de dépend ...[+++]


(6) The Veteran agrees that if the Director, pursuant to the provisions of the Principal Agreement, disburses moneys in payment of the costs of cleaning and repairing, in payment of insurance premiums or in payment of rates, taxes or assessments or in any other manner disburses moneys pursuant to the provisions of the Principal Agreement or the Veterans’ Land Act, the interest chargeable on such disbursements, notwithstanding the i ...[+++]

(6) L’ancien combattant convient que, si le Directeur, conformément aux dispositions de la Convention principale, acquitte les frais de nettoyage et de réparations, paie des primes d’assurance ou des contributions, des taxes ou des cotisations légitimes ou de toute autre manière engage des fonds conformément aux dispositions de la Convention principale ou de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, l’intérêt imputable au montant ainsi engagé, nonobstant le taux d’intérêt prescrit par la Convention principale, sera de p ...[+++]


(2) The interest rate in effect for the purposes of section 18, subsection 19(2) and subsection 20(2) of the Act is the highest rate specified in the charge, mortgage, hypothec or agreement of sale, as the case may be, or the rate in effect for the purpose of subsection 76(1) of the Act on the date of approval by the Director of the application for assistance pursuant to which the charge, mortgage, hypothec or agreement of sale, ...[+++]

(2) Le taux d’intérêt en vigueur aux fins de l’article 18, du paragraphe 19(2) et du paragraphe 20(2) de la Loi, est le taux le plus élevé prescrit dans le titre de privilège, le mortgage, l’acte d’hypothèque ou la convention de vente, selon le cas, ou si celui-ci est plus élevé, le taux en vigueur aux fins du paragraphe 76(1) de la Loi à la date où le Directeur a approuvé la demande d’aide à la suite de laquelle le titre de privilège, le mortgage, l’acte d’hypothèque ou la convention de vente a été consenti, selon le cas.


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(1.2) If a guarantee under the advance guarantee agreement is made to a lender, or to an administrator that is a lender, the agreement must provide, in addition to any other terms and conditions, that the interest rate on the money provided by the lender, or by the administrator, as the case may be, will not exceed the rate specified in the agreement.

(1.2) Lorsque la garantie est donnée à un prêteur ou à un agent d’exécution qui est un prêteur, l’accord, en plus de toutes les autres conditions qui peuvent y être énoncées, stipule que le taux d’intérêt applicable à l’emprunt ne peut excéder celui qu’il fixe.


Interest rate swaps: An interest rate swap is an agreement to exchange interest rate cash flows, calculated on a notional principal amount, at specified intervals (payment dates) during the life of the agreement.

Contrats d’échange de taux d’intérêt: un contrat d’échange (swap) de taux d’intérêt est un accord prévoyant l’échange de flux financiers sur taux d’intérêt, calculés à partir d’un montant de principal notionnel, à intervalles précis (dates de paiement) durant la période de validité de l’accord.


credit agreements which relate to loans granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, and at lower interest rates than those prevailing on the market or free of interest or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at interest rates not higher than those prevailing on the market.

aux contrats de crédit liés aux prêts qui sont accordés à un public restreint en vertu d'une disposition légale d'intérêt général et à un taux d'intérêt inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou sans intérêt, ou à d'autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux d'intérêt qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.


The amortisation table shall indicate the payments owing and the periods and conditions relating to the payment of such amounts; the table shall contain a breakdown of each repayment showing capital amortisation, the interest calculated on the basis of the borrowing rate and, where applicable, any additional costs; where the interest rate is not fixed or the additional costs may be changed under the credit agreement, the amortisation t ...[+++]

Le tableau d'amortissement indique les paiements dus ainsi que les périodes et conditions de paiement de ces montants; ce tableau indique la ventilation de chaque remboursement entre l'amortissement du capital, les intérêts calculés sur la base du taux débiteur et, le cas échéant, les coûts additionnels; si le taux d'intérêt n'est pas fixe ou si les coûts additionnels peuvent être modifiés en vertu du contrat de crédit, le tablea ...[+++]


There is the possibility of coordinated intramarginal intervention decided by mutual agreement between the ECB and the respective participating non-euro area NCB, in parallel with other appropriate policy responses, including the flexible use of interest rates, by the latter.

Il est possible de recourir à des interventions intramarginales coordonnées, décidées d'un commun accord entre la BCE et la BCN participante concernée n'appartenant pas à la zone euro, parallèlement à d'autres mesures appropriées, dont l'utilisation souple des taux d'intérêt, prises par cette dernière.


Within the statutory forecasts, there is a net increase of $2.4 billion over the 2012-13 Main Estimates, with the major contributing factors being a $2.7 billion increase in transfer payments to the provinces and territories, resulting from the legislated funding formulae; a $1.5 billion increase as a result of transitional assistance payments provided for under the comprehensive integrated tax coordination agreements with Quebec and Prince Edward Island; a $1.3 billion decrease in interest on unmatured debt as a result of the inter ...[+++]

Dans le cadre des prévisions législatives, il y a une augmentation nette de 2,4 milliards de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de 2012-2013. Les principaux facteurs de cette augmentation sont une augmentation de 2,7 milliards de dollars en paiements de transfert aux provinces et territoires suite au mode de financement imposé par la loi; une augmentation de 1,5 milliard de dollars suite aux paiements d'aide à la transition offerts en vertu de l'entente intégrée globale de coordination fiscale avec le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard; une baisse de 1,3 milliard du taux d'intérêt ...[+++]




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Date index: 2022-12-30
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