Traduction de «parting tool » (Anglais → Français) :

a) les accessoires, pièces de rechange ou outils qui sont livrés avec le produit et qui en font normalement partie, s’ils ne sont pas facturés séparément du produit et que leur quantité et leur valeur correspondent aux usages courants propres au produit;

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types

b.capable de positionner ou d'orienter des matériaux, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux par des mouvements variables dans un espace tridimensionnel.

b.capable de positionner ou d'orienter des matériaux, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux par des mouvements variables dans un espace tridimensionnel.

En plus d'abolir l'enregistrement, ils veulent maintenant détruire toutes les données du registre, empêchant donc le Québec, qui le demande, de pouvoir récupérer un outil qui sauve des vies —, un outil qui a coûté près de 2 milliards de dollars de fonds publics, payé en partie par le Québec, et qu'ils veulent maintenant mettre aux poubelles.

2. L’exonération est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques, s’adaptant aux objets considérés ainsi qu’aux outils à utiliser pour l’entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que ces objets ou, s’ils sont importés ultérieurement, qu’ils soient reconnaissables comme étant destinés à des objets admis précédemment en exonération ou qui seraient susceptibles de bénéficier de l’exonération au moment où celle-ci est demandée pour les pièces de rechange, éléments, accessoires spécifique ...[+++]s ou outils considérés.