Traduction de «payment annuity » (Anglais → Français) :

rente immédiate [ rente à paiement immédiat | pension immédiate | pension à jouissance immédiate ]

pension différée [ rente différée | rente à paiement différée ]

rente différée | rente à paiement différé

rente immédiate | rente à paiement immédiat

service de la rente | paiement d'annuités

annuité temporaire | rente à terme

annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

M. Ernewein: À propos de feuille de pointage, si vous avez le cahier d'information devant vous, vous y trouverez, au deuxième onglet, sur la page intitulée «Annexe 2», vers la quatrième page de cette section, un tableau comparatif des taux relatifs aux retenues à la source pour chacun des neuf pays dont les conventions fiscales font l'objet du présent projet de loi. Il y est question de revenus, de dividendes, de bénéfices de succursale, d'intérêts, de redevances, de versements de pension, de rentes et de revenus de fiducie.

À cet égard, l’article 12, paragraphe 2 bis, sous v) du règlement sur les allocations viagères des députés italiens, auquel renvoie la réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, a été violé, car il a été invoqué à tort pour suspendre le versement de la pension au regard de la charge de président de l’autorité portuaire de Venise.

300 (1) Aux fins des alinéas 32.1(3)b) et 60a) de la Loi, lorsqu’une rente est versée, à une date donnée, en vertu d’un contrat (autre qu’un contrat de rente à versements invariables ou un contrat de rente acheté dans le cadre d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’un régime appelé au paragraphe 147(15) de la Loi « régime dont l’agrément est retiré »), la partie du versement de rente qui est établie de la manière prescrite comme étant un remboursement de capital est égale à la fraction de la participation du contribuable dans le versement de rente que représente le prix d’achat rajusté de la participation du contribuabl ...[+++]e dans le contrat à la date donnée, par rapport à sa participation, immédiatement avant le début des versements prévus en vertu du contrat et auxquels l’alinéa 56(1)d) de la Loi s’applique, dans le total des versements

L'expression “Organisme d'assurance particulier” désigne tout organisme d'assurance (ou la société holding d'un organisme d'assurance) qui émet un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou un Contrat de rente ou est tenu d'effectuer des versements afférents à ce contrat.