Traduction de «perform detailed tobacco manufacturing operations » (Anglais → Français) :

Honorables sénateurs, le marché du tabac de contrebande repose essentiellement sur des activités illégales au Canada et aux États- Unis. C'est en Ontario et au Québec que se trouvent la plus forte concentration des activités de fabrication de tabac de contrebande, la majorité des points de contrebande de fort volume et le plus grand nombre de consommateurs de tabac de contrebande.

32. estime que la Commission devrait évaluer précisément l'incidence budgétaire des mesures présentées dans le cadre du programme européen en matière de migration et du programme européen en matière de sécurité en ce qui concerne Europol, et les missions supplémentaires induites par ces mesures, de façon à ce que l'autorité budgétaire puisse dûment adapter les besoins d'Europol en crédits et en ressources humaines; souligne le rôle d'Europol dans le soutien transfrontalier aux États membres et dans l'échange d'informations; souligne qu'il est nécessaire de lui octroyer un budget et des effectifs suffisants pour 2016, afin de lui permettre de mener à bien ses missions et ses opérations ...[+++];

(38) Afin que la présente directive soit pleinement opérationnelle et compte tenu de l'évolution technique, scientifique et internationale en matière de fabrication, de consommation et de réglementation du tabac, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu'elle puisse notamment adopter et adapter les rendements maximaux des émissions et leurs méthodes de mesure, établir les niveaux maximaux des ingrédients qui augmentent la toxicité, l'effet de dépendance ou l'attrait des produits , spécifier l'utilisation des avertissements ...[+++] sanitaires, des identifiants uniques et des dispositifs de sécurité dans l'étiquetage et le conditionnement, définir les éléments essentiels des contrats de stockage de données passés avec des tiers indépendants et réexaminer certaines exemptions octroyées à des produits du tabac autres que les cigarettes, le tabac à rouler et les produits du tabac sans combustion, ainsi que la teneur en nicotine des produits contenant cette substance .

(38) Afin que la présente directive soit pleinement opérationnelle et compte tenu de l'évolution technique, scientifique et internationale en matière de fabrication, de consommation et de réglementation du tabac, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu'elle puisse notamment adopter et adapter les rendements maximaux des émissions et leurs méthodes de mesure, approuver des additifs et établir les niveaux maximaux de ces additifs s'il y a lieu , spécifier l'utilisation des avertissements sanitaires, des identifiants unique ...[+++]s et des dispositifs de sécurité dans l'étiquetage et le conditionnement, définir les éléments essentiels des contrats de stockage de données passés avec des tiers indépendants et réexaminer certaines exemptions octroyées à des produits du tabac autres que les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac pour pipe à eau .

(b) les diverses opérations de fabrication effectuées qui sont importantes pour le respect et la sécurité du produit destiné à être mis sur le marché et permettent sa traçabilité; et

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada a eu plusieurs entretiens face-à-face avec des membres de l'Office de commercialisation des producteurs de tabac jaune de l'Ontario, des représentants des fabricants de tabac, des représentants de la province d'Ontario et d'autres intervenants concernant la situation à laquelle font face les régions tabacoles.