Traduction de «perform night work » (Anglais → Français) :

– Le PE associe la définition du travail de nuit et les indemnités pour le temps de travail global et n'accepte pas que la durée minimale du temps de travail soit fixée à deux heures, conformément aux dispositions visées à l'article 7, paragraphe 1, qui prévoit que le temps de travail, pour les conducteurs effectuant un travail de nuit, ne devra pas excéder dix heures par période de 24 heures.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les travailleuses au sens de l'article 2 ne soient pas tenues d'accomplir un travail de nuit:

Cette durée peut être portée à dix heures pour autant que, sur une période de référence fixée après consultation des partenaires sociaux ou dans le cadre de conventions collectives ou d'accords conclus entre les partenaires sociaux, une moyenne de huit heures par jour ne soit pas dépassée; lors des périodes durant lesquelles il n'est pas demandé aux travailleurs de nuit de travailler la nuit, l'article 4 s'applique;

PROTECTION DES JEUNES AU TRAVAIL A la suite d'un débat d'orientation intervenu lors de la session du 6 avril 1993, le Conseil a poursuivi ses travaux sur certaines questions de principe relatives à la proposition de directive concernant la protection des jeunes au travail, et notamment sur les points suivants : - les limitations du temps de travail autorisé des enfants travaillant dans le cadre d'une formation en alternance ou effectuant des travaux légers ; - les conditions et la portée des dérogations éventuelles au principe d'interdiction du travail de nuit des enfants et des adolescents.

Il ajouta ensuite que "la Commission est tout à fait consciente des inconvénients du travail de nuit et de la nécessité de promouvoir une législation au niveau européen qui définisse les conditions dans lesquelles le travail de nuit peut être effectué à la fois par les femmes et par les hommes.

En ce qui concerne le travail de nuit des femmes enceintes et venant d'accoucher, le projet de la Commission reprend le texte de la toute récente convention de l'OIT laquelle, en juin 1990, a fait l'objet d'un accord de tous les partenaires sociaux et des représentants de 11 des 12 Etats membres - le 12ème s'étant abstenu : l'idée force de cette disposition est que les Etats membres doivent prendre des mesures "pour assurer qu'une alternative au travail de nuit existe pour les travailleuses qui, sans cela, seraient appelées à accomplir un tel travail, tant avant qu'après la naissance d'un enfant pendant une période d'au moins 16 semaines ...[+++], dont au moins 8 avant la daté présumée de l'accouchement".