Traduction de «performance review form » (Anglais → Français) :

Un formulaire 15c de l'EASA relatif au certificat d'examen de navigabilité est délivré, au nom de l'organisme de maintenance, par la personne ayant effectué l'examen de navigabilité, lorsqu'il a été vérifié que:

81. demande à la Cour des comptes d'établir un rapport spécial sur l'efficacité des prêts extérieurs de la BEI et sur leur cohérence avec les politiques et les objectifs de l'Union en matière de développement, et ce avant l'évaluation à mi-parcours du mandat externe de la Banque et l'évaluation à mi-parcours de la facilité d'investissement, et demande également à la Cour de comparer la valeur ajoutée desdits prêts par rapport aux ressources propres de la Banque; lui demande en outre de dissocier, dans son analyse, les garanties octroyées par le budget général de l'Union et par les États membres, la facilité d'investissement dotée par le FED et l'utilisation des remboursements de ces investissements, ainsi que l'utilisation, par la BEI, des ...[+++] diverses formes de financement mixte utilisées dans le fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures et le fonds d'investissement de la Caraïbe;

81. demande à la Cour des comptes d'établir un rapport spécial sur l'efficacité des prêts extérieurs de la BEI et sur leur cohérence avec les politiques et les objectifs de l'Union en matière de développement, et ce avant l'évaluation à mi-parcours du mandat externe de la Banque et l'évaluation à mi-parcours de la facilité d'investissement, et demande également à la Cour de comparer la valeur ajoutée desdits prêts par rapport aux ressources propres de la Banque; lui demande en outre de dissocier, dans son analyse, les garanties octroyées par le budget général de l'Union et par les États membres, la facilité d'investissement dotée par le FED et l'utilisation des remboursements de ces investissements, ainsi que l'utilisation, par la BEI, des ...[+++] diverses formes de financement mixte utilisées dans le fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures et le fonds d'investissement de la Caraïbe;

Question n 53 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les essais cliniques menés par le Dr Traboulse sur l’insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique (IVCC): a) quelles avancées doivent être signalées au gouvernement, (i) à quelle(s) date(s) le signalement doit-il avoir lieu, (ii) comment cette information sera-t-elle communiquée aux patients, à la communauté médicale et au grand public; b) à quelle date chaque site d’essai a-t-il fait l’objet d’un examen éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque site, et comment l’uniformité en matière de diagnostic et de traitement est-elle garantie entre les sites ...[+++]; e) qui prononce le diagnostic d’IVCC à chaque site, (i) comment le diagnostic est-il établi, incluant, sans s’y limiter, ultrasons et phlébographie, (ii) combien de diagnostics a prononcé chaque personne qui prononce un diagnostic avant l’étude, et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; f) qui exécute la procédure à chaque site, (i) comment la procédure est-elle exécutée, incluant, sans s’y limiter, anesthésie, taille du ballon, (ii) combien de procédures chaque personne qui exécute la procédure a-t-elle exécutées avant l’étude et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; g) quels sont les critères de sélection pour l’essai, incluant, sans s’y limiter, type de SP, cote EDSS (« Expanded Disability Status Scale »), anomalie veineuse/malformation valvulaire/sténose, mobilité, (i) comment ces critères se comparent-ils à la littérature internationale, (ii) à combien d’études internationales à ce jour les critères de sélection seront-ils comparables sur le plan analytique; h) si les formes progressive et récurrente-rémittente de la SP sont toutes deux examinées dans l’essai, comment la signification statistique sera-t-elle garantie puisse que 50 des 100 patients suivront une pseudo procédure, 25 patients auront ...

L'évaluation comparative fait partie intégrante de la méthode de coordination ouverte, telle qu'elle a été promue par le Conseil européen de Lisbonne. Elle tend, par la surveillance, l'échange des meilleures pratiques et l'examen par les pairs, vise à améliorer la convergence des performances nationales vers la réalisation des objectifs de l'Union fixés par la stratégie de Lisbonne.

Dans le cas de Bass, l'écart de prix que supportent les locataires est compensé par la prime locative, des services d'achat et d'approvisionnement en gros ("services à valeur ajoutée"), la prise en charge partielle par Bass du coût des investissements ("investissements"), les réparations dont le coût n'est pas recouvré sous forme d'une augmentation du loyer ("réparations"), les services de planification commerciale, d'évaluation des prestations et de prospection commerciale offerts gratuitement aux locataires ("support franchise"), le ...[+++] soutien opérationnel direct apporté à chaque locataire ("soutien opérationnel direct"), le soutien apporté par Bass par le biais de la fourniture de documentation et de grilles d'évaluation, par la couverture des frais d'administration et d'impression ("coûts d'installation et de développement"), et, enfin, par les actions de promotion et de marketing que Bass a engagées et qui sont accessibles exclusivement à ses locataires ("promotions").