Traduction de «permitted explosive » (Anglais → Français) :

Commentaires: le Royaume-Uni souhaite autoriser certaines variations dans les règles de groupage d’explosifs entre eux et d’explosifs avec d’autres marchandises dangereuses.

Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu’à condition que «toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact avec des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».

13. invite le Conseil, la Commission et les États membres, sachant que l'essor considérable des industries du divertissement et du sexe fournit des canaux supplémentaires de migration pour les femmes migrantes, à renforcer le cadre juridique qui leur garantisse le droit de détenir un passeport et un permis de séjour propres et qui permette de rendre pénalement responsable une personne qui soustrait ces documents, conformément à la décision 2006/619/CE du Conseil du 24 juillet 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale o ...[+++]rganisée visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000);

13. invite le Conseil, la Commission et les États membres, sachant que l'essor considérable des industries du divertissement et du sexe fournit des canaux supplémentaires de migration pour les femmes migrantes, à renforcer le cadre juridique qui leur garantisse le droit de détenir un passeport et un permis de séjour propres et qui permette de rendre pénalement responsable une personne qui soustrait ces documents, conformément à la décision 2006/619/CE du Conseil du 24 juillet 2006 [11] relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnation ...[+++]ale organisée visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000).

3. recommande que la conférence de révision de la Convention constitue un groupe d'experts gouvernementaux pour examiner la question des résidus d'explosifs subsistant après guerre, en particulier les problèmes posés par les bombes à fragmentation durant et après les conflits; considère que des experts des organismes de déminage et ceux d'autres organisations compétentes devraient pouvoir participer au groupe de travail;

3. recommande que la conférence de révision de la Convention constitue un groupe d'experts gouvernementaux pour examiner la question des résidus d'explosifs subsistant après guerre, en particulier les problèmes posés par les bombes à fragmentation durant et après les conflits; considère que des experts des organismes de déminage et ceux d'autres organisations compétentes devraient pouvoir participer au groupe de travail;