Traduction de «person entitled to a priority » (Anglais → Français) :

bénéficiaire de priorité [ personne ayant un droit de priorité de nomination | prioritaire | employé prioritaire | employé bénéficiant d'une priorité | personne bénéficiant d'une priorité | bénéficiaire du droit de priorité de nomination ]

personne habilitée à porter plainte | ayant droit habilité à porter plainte

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Feuille de renseignements concernant le bénéficiaire de priorité

obligation de nommer un bénéficiaire de priorité de nomination

(3) Lorsqu’une somme sur laquelle un impôt sur le revenu est payable en vertu de la présente partie a été versée à un mandataire ou à une autre personne ou a été portée au crédit du mandataire ou de l’autre personne, pour le compte ou au nom de la personne qui a droit au paiement, sans que l’impôt en ait été retenu ou déduit conformément au paragraphe (1), le mandataire ou l’autre personne doit, indépendamment de toute disposition contraire d’une convention ou d’une loi, en déduire ou en retenir le montant de l’impôt et le remettre im ...[+++]médiatement au receveur général au nom de la personne ayant droit au paiement, en acquittement de l’impôt, et l’accompagner d’un état selon le formulaire prescrit. Pour ce qui est du compte à rendre à la personne ayant droit au paiement, ce mandataire ou cette autre personne est dès lors réputée lui avoir versé cette somme ou l’avoir portée à son crédit.

(2) Lors d’une réémission de débentures rachetées, la personne ayant droit à ces débentures jouit des mêmes droits et privilèges que si les débentures n’avaient jamais été rachetées.

89 (1) Seuls ont le droit d’assister à une assemblée des membres les représentants ou les fondés de pouvoir des membres ayant droit de vote à l’assemblée, à raison de deux au plus par membre, les administrateurs — de la catégorie concernée ou des catégories concernées dans les cas, respectivement, d’une assemblée d’une catégorie de membres et d’une assemblée d’un regroupement de catégories de membres —, leurs suppléants et le vérificateur de l’Association — sauf dans le cas d’une assemblée d’une catégorie de membres et d’une assemblée d’un regroupement de catégories de membres — ainsi que les autres ...[+++]personnes autorisées par une disposition de la Loi ou par les règlements administratifs de l’Association à assister à l’assemblée ou tenues de le faire, même si elles n’y ont pas droit de vote.

89 (1) Seuls ont le droit d’assister à une assemblée des membres les représentants ou les fondés de pouvoir des membres ayant droit de vote à l’assemblée, à raison de deux au plus par membre, les administrateurs — de la catégorie concernée ou des catégories concernées dans les cas, respectivement, d’une assemblée d’une catégorie de membres et d’une assemblée d’un regroupement de catégories de membres —, leurs suppléants et le vérificateur de l’Association — sauf dans le cas d’une assemblée d’une catégorie de membres et d’une assemblée d’un regroupement de catégories de membres — ainsi que les autres ...[+++]personnes autorisées par une disposition de la Loi ou par les règlements administratifs de l’Association à assister à l’assemblée ou tenues de le faire, même si elles n’y ont pas droit de vote.