Traduction de «personal value » (Anglais → Français) :

Mais c'est aussi une option pour les personnes qui, tout en ayant les moyens d'accéder au marché des biens et services normalisé, prennent volontairement la décision d'y renoncer, dans un engagement conforme à leurs valeurs personnelles.

1. Lorsque l’autorité compétente de l’État membre d’établissement reçoit une demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l’article 5 de la directive 2008/9/CE du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du remboursement, mais dans un autre État membre (7) et que l’article 18 de ladite directive n’est pas applicable, elle transmet la demande par voie électronique, dans un délai de quinze jours civils à compter de la réception de la demande, aux autorités ...[+++] compétentes de chaque État membre du remboursement concerné et confirme ainsi que le requérant tel que défini à l’article 2, point 5, de la directive 2008/9/CE est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et que le numéro d’identification ou d’enregistrement fourni par cette personne est valide pour la période du remboursement.

4. La valeur des bagages personnels des voyageurs qui sont importés temporairement ou réimportés à la suite de leur exportation temporaire et la valeur des médicaments correspondant aux besoins personnels des voyageurs ne sont pas prises en considération pour l’application des franchises visées aux paragraphes 1 et 2.

[Français] M. Paul Crête (Kamouraska Rivière-du-Loup Témiscouata Les Basques, BQ): Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole sur ce projet de loi, qui fait appel à des valeurs très personnelles et à des questions morales sur lesquelles il est important que chacun des députés de la Chambre des communes puisse se pencher à titre personnel pour prendre une position qui, en bout de ligne, ne sera pas nécessairement une position de parti, mais qui risque d'être une position personnelle faisant appel à l'ensemble des valeurs que nous avons héri ...[+++]tées de notre éducation et que nous avons développées au cours de notre vie.

- la valeur totale de ces livraisons effectuées par chacune de ces personnes pour chaque personne concernée à laquelle un numéro d'identification « TVA » visé au paragraphe 2 premier tiret a été attribué; les valeurs sont exprimées dans la devise de l'État membre fournissant les informations et portent sur des trimestres civils.

Pour les livraisons de moyens de transport neufs effectuées dans les conditions prévues à l'article 28 quater titre A point b) par un assujetti identifié à la taxe sur la valeur ajoutée pour un acheteur non identifié à la taxe sur la valeur ajoutée, ou par un assujetti visé à l'article 28 bis paragraphe 4, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que le vendeur communique toutes les informations nécessaires pour permettre l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et son contrôle par l'administration.