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Traduction de «persons who might endanger aviation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
person who might be a danger to public policy or public security

individu dangereux pour la sécurité ou l'ordre public
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
“safety-sensitive personnel” means persons who might endanger aviation safety if they perform their duties and functions improperly, including crew members, aircraft maintenance personnel, aerodrome operations personnel, rescue, fire-fighting and maintenance personnel, personnel allowed unescorted access to the movement area and air traffic controllers; ’.

“personnel critique pour la sécurité”, les personnes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne en s'acquittant de leurs devoirs et fonctions d'une manière inadéquate, notamment les membres d'équipage, le personnel d'entretien d'aéronef, le personnel d'exploitation d'aérodrome, le personnel de sauvetage, le personnel de lutte contre l'incendie et le personnel d'entretien, le personnel autorisé à accéder sans être accompagné à l'aire de mouvement et les contrôleurs de la circulation aérienne; ».


‘safety-sensitive personnel’ mean persons who might endanger aviation safety if they perform their duties and functions improperly including, but not limited to, crew members, aircraft maintenance personnel and air traffic controllers.

«personnel critique pour la sécurité», des personnes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne en s’acquittant inadéquatement de leurs devoirs et fonctions. Cette définition englobe, sans s’y limiter, les membres d’équipage, le personnel d’entretien d’aéronef et les contrôleurs de la circulation aérienne.


other parties to a criminal offence, such as persons who might be called upon to testify in investigations in connection with criminal offences or subsequent criminal proceedings, persons who can provide information on criminal offences, or contacts or associates of one of the persons referred to in points (a) and (b).

les tiers à une infraction pénale, tels que les personnes pouvant être appelées à témoigner lors d’enquêtes en rapport avec des infractions pénales ou des procédures pénales ultérieures, des personnes pouvant fournir des informations sur des infractions pénales, ou des contacts ou des associés de l’une des personnes visées aux points a) et b).


other parties to a criminal offence, such as persons who might be called on to testify in investigations in connection with criminal offences or subsequent criminal proceedings, persons who can provide information on criminal offences, or contacts or associates of one of the persons referred to in points (a) and (b).

les tiers à une infraction pénale, tels que les personnes pouvant être appelées à témoigner lors d'enquêtes en rapport avec des infractions pénales ou des procédures pénales ultérieures, des personnes pouvant fournir des informations sur des infractions pénales, ou des contacts ou des associés de l'une des personnes visées aux points a) et b).


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Provincially, under child welfare and child protection legislation, again depending on who the person is — for example, a teacher or another person who might have a mandatory reporting obligation — there might be an obligation to report that to the authorities.

À l'échelle provinciale, en vertu des lois sur le bien-être et la protection des enfants, encore une fois dépendant de qui est la personne — par exemple, un enseignant ou une personne qui peut être assujettie à une obligation de déclaration — il peut y avoir obligation de déclaration aux autorités.


As well, from the class of persons who might seek review under section 745.6, Bill C-45 subtracts those who have been convicted of multiple murders, so there is a reduction in the number of people who might seek a chance at a chance at a chance.

En outre, il exclut de la catégorie des personnes qui pourraient demander une révision en vertu de l'article 745.6 les personnes condamnées pour plusieurs meurtres, ce qui réduit encore le nombre de détenus susceptibles de se prévaloir de cette ombre de l'ombre d'une chance.


In my province—in most jurisdictions, to my knowledge—anyone found guilty of a violent offence or anyone who might endanger a client cannot obtain employment in those facilities.

Dans ma province, à ma connaissance, dans la plupart des juridictions, toute personne qui aurait été trouvée coupable d'un crime violent ou qui pourrait mettre en danger un client ne peut obtenir un emploi dans ces établissements.


What about that person who might have a very legitimate fear of persecution and might have a very legitimate need for sanctuary in Canada?

Qu'arrivera-t-il aux personnes dont la crainte d'être persécutées est fondée et qui ont véritablement besoin de se réfugier au Canada?


This type of measures must be implemented in full compliance with the fundamental rights of the persons in question, including the specific rights of persons who might be in need of international protection.

Ce type de mesures devra être mis en œuvre dans le strict respect des droits fondamentaux des personnes concernées, y compris les droits spécifiques des personnes susceptibles d'avoir besoin d'une protection internationale.


Those terms are used differently; a person who actually has a disease is isolated, but a person who might have a disease is put into quarantine.

On emploie ici des expressions différentes: une personne qui a une maladie est isolée, alors que celle qui pourrait avoir cette maladie est placée en quarantaine.




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Date index: 2023-01-07
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