Traduction de «phase aperture viewing unit » (Anglais → Français) :

Dans la perspective de la deuxième phase du sommet mondial sur la société de l’information qui se tiendra en Tunisie au mois de novembre, ainsi que des objectifs du millénaire pour le développement des Nations unies et de la stratégie de Lisbonne, le rapporteur a intégré dans son rapport tous les aspects économiques, technologiques, sociaux et culturels relatifs aux technologies de l’information et de la communication et à la socié ...[+++]té de l’information.

considérant que le Conseil européen des 24 et 25 mars 1999 a invité la Commission à présenter avant le 1er janvier 2006 un rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres et notamment sur les effets de l'élargissement sur le financement du budget; que le rapport doit aussi examiner la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni, ainsi que de la réduction accordée à l'Allemagne, à l'Autriche, aux Pays-Bas et à la Suède dans le financement des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume Uni; que le rapport doit aussi étudier la possibilité de créer de nouvelles ressources autonomes et les modalités ...[+++] de l'introduction éventuelle d'un taux uniforme fixe applicable aux assiettes TVA; que la Commission présentera ce rapport au plus tard le 1er janvier 2004; que la Commission soumettra, sur la base de ce rapport, au plus tard le 1er janvier 2005, une proposition de décision du Conseil remplaçant la présente décision au 1er janvier 2007; que cette décision contiendra des dispositions relatives à la substitution aux ressources propres TVA de nouvelles ressources propres autonomes; que ces dernières doivent concerner directement les citoyennes et les citoyens, sans alourdir les impôts et les taxes auxquels ceux-ci sont assujettis; que la décision doit, en outre, contenir des dispositions relatives à l'extinction graduelle du mécanisme correcteur dont bénéficie le Royaume-Uni; qu'elle doit entrer en vigueur à la date où s'appliqueront les nouvelles perspectives financières, soit en 2007, de sorte que le volet des recettes et le volet des dépenses de la politique budgétaire soient mieux accordés;

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Bernd GENTGES Ministre de l'Enseignement, de l'Education, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique du Gouvernement de la Communauté germanophone Pour le Danemark : M. Niels Henrik SLIBEN Représentant permanent adjoint Pour l'Allemagne : Mme Claudia NOLTE Ministre fédérale de la Condition féminine, de la Jeunesse, de la Famille et des Personnes âgées M. Willi HAUSMANN Secrétaire d'Etat au ministère ...[+++] fédéral de la Condition féminine et de la Jeunesse Pour la Grèce : Mme Hélène STEFANOU Secrétaire d'Etat au ministère de l'Education nationale Pour l'Espagne : Mme Cristina ALBERDI ALONSO Ministre des Affaires sociales Pour la France : Mme Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de la Jeunesse et des Sports Pour l'Irlande : M. Frank COGAN Représentant permanent adjoint Pour l'Italie : M. Roberto ROSSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg : M. Alex BODRY Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Force publique, de l'Education physique et des Sports et de la Jeunesse Pour les Pays-Bas : M. Lambert J. HANRATH Représentant permanent adjoint Pour le Portugal : Mme Maria de Céu BAPTISTA RAMOS Secrétaire d'Etat à la Jeunesse Pour le Royaume-Uni : M. Timothy BOSWELL Secrétaire d'Etat au ministère de l'Education Pour la Commission : M. Antonio RUBERTI Membre Ont participé les représentants des pays adhérents, à savoir : Pour l'Autriche Mme Judith GEBETSROITHNER Chef de Mission adjoint Pour la Finlande M. Jan STORE Chef de Mission adjoint Pour la Suède Mme Marita ULVSKOG Ministre de l'Administration publique ------------ TROISIEME PHASE DU PROGRAMME "JEUNESSE POUR L'EUROPE" En vue de la procédure de conciliation prévue à l'article 189-B du Traité, le Conseil a examiné les amendements du Parlement européen à sa position commune du 11 juillet 1994 (cf. Communication à la Presse 7179/94 - Presse 106).

* PREPARATION DE LA CONFERENCE DES NATIONS-UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT (CNUED) (RIO, DU 3 AU 14 JUIN 1992) Le Conseil est appelé à avoir un échange de vues sur les questions en suspens pour permettre à la Communauté d'aborder la phase finale de la conférence de Rio.

M. Wilkening : En ce qui concerne la première question, je crois personnellement que le Canada devrait en effet se joindre aux États-Unis, aussi bien en tant que membre de l'OTAN relativement à l'approche adaptative pour l'Europe que par l'intermédiaire de NORAD aux fins de la défense antimissile balistique de l'Amérique du Nord.