Traduction de «phase iii costing methodology » (Anglais → Français) :

Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et notifier le projet de mesure correspondant conformément à la procédure de consultation prévue à l’article 7 de la directive 2002/21/CE en temps voulu pour que la méthode de calcul des coûts recommandée puisse être enti ...[+++]èrement mise en œuvre au plus tard le 31 décembre 2016, en tenant compte de l’éventuelle nécessité de procéder à des adaptations tarifaires progressives, notamment dans les États membres où les tarifs d’accès ne sont actuellement pas orientés vers les coûts.

L’ORECE, et notamment ses groupes de travail dans le domaine concerné devraient, en coopération avec la Commission, aider l’ARN à pallier ce manque de ressources et notamment à supporter le coût de la mise en œuvre de la méthode de calcul des coûts recommandée pour que la méthode en question puisse être appliquée dans les plus brefs délais.

La Commission a admis que l'ECA dispose d'une marge d'appréciation quant au choix de la méthode de calcul des coûts pour réguler les tarifs d'accès.

(Le document est déposé) Question n 826 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ressources gouvernementales consacrées à la recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions: a) listées par année pour les exercices de 2006 à 2012, quelles ressources ont été attribuées à la recherche, à la collecte, à l’analyse et à l’évaluation des données, réparties par (i) heures consacrées, (ii) dépenses, y compris entre autres les coûts personnels, les droits et les investissements en recherche; b) quels sont (i) le bien-fondé, (ii) les coûts, (iii) les dates de planification et les dates précises des ...[+++]Phase II et Phase III des travaux de recherche effectués par le Conseil national de recherche, avec des détails précis sur les dates de fin des travaux de recherche pour chaque phase, les dates de fin des ébauches, d’approbation des rapports et les dates prévues et réelles de publication; c) combien de temps et de ressources ont été planifiés et budgétés pour les travaux de recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, et 2014-2015, y compris l’information sur la ou les sources de financement ou, s’il n’y a pas eu de planification détaillée, sur le bien-fondé et le processus de prise de décision; d) quels sont les processus de planification et de prise de décision pour la recherche relative à l’installation de gardes latérales sur les camions et travail d’élaboration de politiques à l’égard des (i) entités concernées, entre autres Transports Canada, les institutions gouvernementales internes et externes, les ministères, les groupes, les sous-groupes et les particuliers, (ii) les dates prévues et réelles (iii) la participation d’entités externes y compris des consultants, experts, organismes de recherche, avocats, lobbyistes, associations de l’industrie, sociétés, groupes civils et particuliers, ventilés par nom, dates de participation, durée de la participation, nature et portée de la participa ...

Ce qu'il faut, c'est une phase adaptative entre les essais de phase II et III, ce qui permettrait une transition rapide et en douceur entre l'essai de phase II — conditionnelle, bien sûr, aux évaluations provisoires de sécurité et d'efficacité — et l'essai complet de phase III. Cette approche permettrait de satisfaire à toutes les exigences réglementaires et de répondre à toutes les questions clés liées à la sécurité et à l'efficacité, tout en permettant de gagner du temps et d'économiser de l'argent.

Ce jour-là, j'ai demandé si la promesse du premier ministre de conclure une entente de partage de frais afin d'achever la construction de la route Trans-Labrador concernait la route au complet, y compris la portion de la côte Sud et la phase III. J'ai demandé si le premier ministre pouvait confirmer ce que le premier ministre Williams avait affirmé, à savoir que les conservateurs avaient promis d'assumer 50 p. 100 du coût de la route Trans-Labrador.