Traduction de «philosophy law » (Anglais → Français) :

Dans son œuvre maîtresse intitulée An Introduction to the Philosophy of Law, Roscoe Pound, professeur et auteur américain de renom sur la philosophie du droit, a défini 12 idées structurelles du droit des temps anciens aux temps modernes, qu'il s'agisse de la Loi de Moïse, du code d'Hammourabi, du droit grec ou romain, du droit moyenâgeux des théologiens ou des origines de la justice sociale puis économique.

L’une des composantes essentielles de la souveraineté populaire nationale en est ainsi fortement écornée, et l’un des fondements de la philosophie de la Constitution, à savoir la prévalence du droit communautaire sur la législation et les constitutions nationales, est réintroduit par la petite porte, afin d’imposer directement au peuple européen la volonté et les ambitions politiques stratégiques du capital monopoliste européen, qui viennent d’acquérir le statut de loi.

7. estime que la stratégie de pré-adhésion de la Commission, en affrontant systématiquement les lacunes de l'État de droit et le déficit démocratique, confirme la priorité absolue des critères de Copenhague pour les États membres de l'UE et que cette approche peut déboucher sur le traitement des 31 autres chapitres (reprise de l'acquis); considère que ce programme peut inclure des éléments comme l'élaboration d'une nouvelle constitution démocratique, la position de l'armée, la philosophie de l'État et du droit, la mise en place de l'administration, la politique à l'égard des minorités et la liberté de religion;

7. estime que la stratégie de pré-adhésion de la Commission, en affrontant systématiquement les lacunes de l'État de droit et le déficit démocratique, confirme la priorité absolue des critères de Copenhague pour les États membres de l'UE et que cette approche peut déboucher sur l'ouverture des activités relatives aux 31 autres chapitres (reprise de l'acquis); pourront être repris dans ce programme des éléments comme l'élaboration d'une nouvelle constitution démocratique, la position de l'armée, la philosophie de l'État et du droit, la mise en place de l'administration, la politique à l'égard des minorités et la liberté de religion;

À propos de philosophie, je dois vous signaler, honorables sénateurs, que non seulement notre collègue est docteur en droit public et en études gouvernementales, mais qu'il a aussi une maîtrise en science politique et qu'il est un spécialiste internationalement reconnu de David Hume.

Même si la motion no 20 dit la même chose que le projet de loi et si elle épouse l'esprit et les principes du droit au Canada, le ministre acceptera, comme il est recommandé, d'apporter d'autres précisions et de faire en sorte que la mesure législative soit claire et bien comprise.