Traduction de «physical delivery system » (Anglais → Français) :

Cependant, il ne fait pas de doute que l'objet de la loi est de viser les programmes et politiques qui se rapportent purement aux systèmes de pratiques des sports et aux activités sportives, aux organisations sportives et au soutien des athlètes, ainsi que la promotion, de façon plus générale, de l'activité physique en rapport à la participation occasionnelle des Canadiens à diverses activités récréatives, et d'y engager le gouvernement.

En définitive, si nous voulons que les choses fonctionnent, il faut qu'il se passe aussi quelque chose au niveau communautaire, pour être sûr qu'il y a des gens dans le système de justice, dans les corps de police, dans les services communautaires, qu'il y a toujours quelqu'un de disponible, que si un crime affreux se produit, un service d'urgence est disponible de la même façon que pour un accident qui a fait des blessés, on a des services d'urgence disponibles à l'hôpital.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++] la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Il est également important de veiller à ce que le système de santé dispose des installations physiques permettant d'offrir un service de qualité aux Canadiens.

Que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien effectue une vérification professionnelle de l'infrastructure du service d'approvisionnement en eau, de même qu'une évaluation indépendante, en collaboration avec un représentant des Premières nations, des besoins en ressources humaines et en biens durables des collectivités autochtones en ce qui a trait à la distribution d'eau potable sécuritaire avant que la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations ne vienne à échéance, en mars 2008.

(28) L'obligation faite aux États membres de ne pas soumettre l'accès à l'activité d'un prestataire de services de la société de l'information à une autorisation préalable ne concerne pas les services postaux couverts par la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service(23), consistant dans la remise physique d'un message imprimé par courrier électronique et n'affecte pas les régimes d'accréditation volontaire, notamment pour les prestataires de services de ...[+++]signature électronique et de certification.