Traduction de «piping and instrumentation drawing » (Anglais → Français) :

(ii) l’équipement qui sera utilisé dans chaque unité de fabrication, notamment la tuyauterie et l’instrumentation, ainsi que son emplacement dans l’unité,

Aura la qualité de participant au Département des droits de tirage spéciaux, tout membre du Fonds qui effectue auprès du Fonds le dépôt d’un instrument précisant qu’il souscrit, conformément à sa législation, à toutes les obligations qu’implique sa participation au Département des droits de tirage spéciaux, et qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires afin d’être en mesure d’y satisfaire, la qualité de participant étant acquise à la date du dépôt de l’instrument. Cependant, aucun membre n’acquerra la qualité de participant avant que les dispositions des présents Statuts se rapportant exclusivement au Département des droits de tira ...[+++]ge spéciaux ne soient entrées en vigueur et que des instruments n’aient été déposés en vertu de la présente section par un nombre de membres réunissant soixante-quinze pour cent au moins du montant total des quotes-parts.

2. Sous réserve de la modalité n 18, la compagnie doit s’assurer que le pipe-line est conçu, fabriqué, situé, mis en place, installé et exploité conformément aux spécifications, dessins et autres renseignements ou données, portés à la demande faite à l’Office par la Foothills Pipe Lines (Yukon) Ltd., l’Alberta Gas Trunk Line (Canada) Limited, la Westcoast Transmission Company Limited et l’Alberta Natural Gas Company Limited et au mémoire qui lui a été présenté par l’Alberta Gas Trunk Line Company Limited, tels qu’ils ont été modifiés au cours de l’Audience et souscrits à titre d’engagement au cours de l’Audience, ou tels qu’ils ont été o ...[+++]rdonnés, prescrits ou approuvés par le fonctionnaire désigné, et il ne sera fait aucune modification aux conceptions, spécifications, emplacements, dessins, renseignements ou données, si ce n’est dans la mesure où le fonctionnaire désigné l’ordonne, le prescrit ou l’approuve.

L'«authenticité» d'un acte authentique devrait être un concept autonome recouvrant des éléments tels que la véracité de l'acte, les exigences de forme qui lui sont applicables, les pouvoirs de l'autorité qui le dresse et la procédure suivie pour le dresser.

Je pense, par exemple, à ces grosses conduites : les unes permettent d'alimenter la municipalité en eau et les autres servent à rejeter nos effluents, et ce, dans le même plan d'eau.

Ces instruments attirent l'attention sur le fossé qui se creuse, entre l'UE et ses principaux concurrents industriels, pour ce qui est du revenu par habitant à la fin des années 1990, de la sous-performance de la croissance de la productivité et de l'écart qui persiste pour la performance en matière d'innovation;