Traduction de «placed under guardianship » (Anglais → Français) :

tutelle [ curatelle | mise sous curatelle | mise sous tutelle ]

pourvoir d'un conseil judiciaire

pourvoir d'un conseil judiciaire

mise sous tutelle | décision de mise sous tutelle

assignation d'une résidence

personne sous tutelle | pupille

enfant en tutelle

mise en place du béton sous l'eau | mise en place sous l'eau

Les trois enfants lui ont été enlevés par les services d'aide à l'enfant et placés en tutelle suivant une ordonnance de la cour parce qu'ils étaient en situation de risque du fait de la toxicomanie de la mère.

Il y a des répercussions pour le bénéficiaire — la personne handicapée —, car parfois, la famille ne souhaite pas qu'un gardien soit désigné pour s'occuper de ses affaires.

En vertu de ces ententes, les enfants jouiront des mêmes avantages sociaux que les enfants ayant fait l'objet d'une adoption plénière dans la province de destination. Ces règles seront invoquées uniquement dans les cas où des enfants sont placés en tutelle dans une province qui accepte de leur reconnaître tous les droits et à condition que le pays d'origine consente à les laisser quitter le territoire pour venir au Canada.

poursuivre ses efforts en vue de créer des structures d'accueil permanentes et temporaires appropriées en milieu ouvert et, surtout, de veiller à ce que toutes ces structures offrent des conditions d'accueil adéquates, y compris en hiver, en particulier et prioritairement aux demandeurs vulnérables, dont les mineurs non accompagnés; permettre un accès à la procédure d'asile qui soit effectif, notamment en veillant à ce que le service d'asile grec dispose d'effectifs suffisants, soit organisé de manière adéquate et adopte des méthodes de travail appropriées pour faire face à la charge de travail actuelle et future; veiller à ce que l'au ...[+++]torité de recours soit dotée d'effectifs suffisants et compte un nombre suffisant de commissions de recours pour traiter tous les recours pendants et futurs; procéder en continu à l'évaluation des besoins en matière de capacité d'accueil et de ressources humaines nécessaires pour traiter les demandes d'asile et les recours; garantir l'application effective du cadre juridique relatif à l'aide juridictionnelle gratuite; établir des structures destinées aux demandeurs vulnérables, dont les mineurs non accompagnés, en particulier en instaurant de toute urgence une procédure de tutelle adéquate; veiller à ce que le financement substantiel de l'Union qui est fourni soit utilisé dans sa totalité pour répondre aux besoins urgents des migrants présents dans le pays, surtout en matière de conditions d'accueil, notamment en mobilisant sans plus tarder les ressources disponibles dans le cadre de ses programmes nationaux au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» et du Fonds pour la sécurité intérieure.