Traduction de «plan shot » (Anglais → Français) :

Le rapport d’étude par pays rédigé par la Commission, qui vise à élaborer des plans d’action dans les prochains mois, nous permet de donner un coup de fouet au processus de démocratisation et de mise en place de l’État de droit.

Alors que se déroulera demain à Paris une réunion des ministres de la Défense de l'OTAN, portant essentiellement sur le plan français, et alors qu'un avion de l'OTAN est tombé ce matin au moment où il survolait la Bosnie, le gouvernement peut-il cette fois-ci dire aux Canadiens, avant les discussions de demain, quelle est la position du Canada quant aux propositions françaises?

Compte tenu de la libre participation des banques privées au fonds, de leur contribution majoritaire aux ressources du fonds, de leur participation sans réserves au plan de sauvetage de Banesto, du caractère exceptionnel de la solution adoptée pour soutenir Banesto, du retour rapide de Banesto au marché privé et, enfin, de la responsabilité particulière des autorités nationales monétaires et de contrôle, représentées ici par la banque centrale, vis-à-vis de la stabilité du marché financier, la Commission a considéré que l'opération ne constituait pas une aide d'État au sens de l'article 92 paragraphe 1 du traité CEE.

M. Hildebrandt: J'aimerais revenir au plan d'urgence que nous avons commencé à promouvoir, le plan conjoint que nous avons mis en place en août ou septembre.