Traduction de «planning module » (Anglais → Français) :

En vue de prévoir en temps utile le nouveau cadre de mise en œuvre des plans stratégiques nationaux et des programmes de développement rural révisés, notamment pour ce qui est des montants qui doivent être mis à disposition au moyen de la modulation, il conviendrait que le présent règlement, ainsi que le règlement (CE) no 73/2009, soit applicable à compter du 1er janvier 2009.

Les actes d'adhésion de 2003 et de 2005 disposant que les agriculteurs des nouveaux États membres, à l'exception de la Bulgarie et de la Roumanie, perçoivent des paiements directs, dans le cadre d'un mécanisme d'introduction progressive, et que le régime de la modulation s'appliquera à ces agriculteurs uniquement à partir de 2012, les nouveaux États membres ne devront pas réviser leurs plans stratégiques nationaux.

Étant donné que, pour cette même raison, le régime de la modulation ne s'applique pas à la Bulgarie et à la Roumanie avant 2013, il convient de ne pas soumettre ces nouveaux États membres à l'obligation de réviser leurs plans stratégiques nationaux et programmes de développement rural.

J'ajouterais juste quelques mots sur la dégressivité et la modulation: nos agriculteurs comptent sur la sécurité de la planification et il est tout simplement inapproprié de réduire et de redéployer une fois encore entre 8 et 53 % des aides directes au revenu avec une modulation obligatoire de 5 % tout juste quatre ans après la mise en œuvre de la dernière réforme.

2. L'introduction de la modulation facultative préjuge les résultats du "bilan de santé" budgétaire, prévu pour 2008/2009, qui doit déboucher sur des propositions pour la période de financement postérieure à 2013.

Dans ses négociations avec la partie américaine, la Commission s'est jusqu'à présent basée sur l'hypothèse que l'un des signaux envisagés pour le service «PRS» n'est pas brouillable par les Etats-Unis puisque ce signal sera superposé à l'un des futurs signaux GPS militaires et qu'il n'est pas possible de brouiller sélectivement deux signaux superposés sur une même bande de fréquences avec la même modulation. Comme expliqué au point 3.3 ci-dessus, la modulation utilisée pour la superposition permettrait à GALILEO d'émettre un signal beaucoup plus « robuste » et solide. Cette solution aurait comme conséquence que les Etats-Unis ne pourraie ...[+++]nt pas brouiller sélectivement les utilisateurs du PRS GALILEO. Elle exige donc un accord politique sur la concertation qui s'impose entre les deux systèmes de radionavigation en prévision d'une crise ou en cas de crise.