Traduction de «plant-wide incentive plan » (Anglais → Français) :

25. estime qu'un réseau électrique moderne à l'échelle de l'UE jouera un rôle essentiel pour la réalisation de l'objectif consistant à porter à 20 % la part des énergies renouvelables; invite dès lors la Commission à élaborer un système approprié d'incitation pour la réalisation d'investissements dans des centrales électriques dans certaines régions pour atteindre un effet économique optimal et éviter que des investissements inefficaces soient effectués dans les réseaux; souligne à cet égard qu'une stratégie globale doit prendre en compte l'ensemble du système énergétique, du producteur au consommateur;

25. estime qu'un réseau électrique moderne à l'échelle de l'UE jouera un rôle essentiel pour la réalisation de l'objectif consistant à porter à 20 % la part des énergies renouvelables; invite dès lors la Commission à élaborer un système approprié d'incitation pour la réalisation d'investissements dans des centrales électriques dans certaines régions pour atteindre un effet économique optimal et éviter que des investissements inefficaces soient effectués dans les réseaux; souligne à cet égard qu'une stratégie globale doit prendre en compte l'ensemble du système énergétique, du producteur au consommateur;

évaluer les plans d'investissement des gestionnaires de réseau de transport et fournir, dans son rapport annuel, une évaluation des plans d'investissement des gestionnaires de réseau de transport du point de vue de leur cohérence avec le plan décennal d'investissement du réseau pour l'ensemble de l'Europe visé à l'article 2 quater, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1228/2003; le plan décennal d'investissement crée des incitations pour la promotion des investissements et garantit une main-d'œuvre suffisante et de qualité pour remplir les obligations de service; le non-respect, par le gestionnaire concerné, du plan décennal d'investisse ...[+++]ment donne lieu à l'imposition, au gestionnaire, de sanctions proportionnées, par l'autorité nationale de régulation, conformément aux recommandations émises par l'Agence;

évaluer les plans d'investissement des gestionnaires de réseau de transport et fournir, dans son rapport annuel, une évaluation des plans d'investissement des gestionnaires de réseau de transport du point de vue de leur cohérence avec le plan décennal d'investissement du réseau pour l'ensemble de l'Europe visé à l'article 2 quater, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1228/2003; le plan décennal d'investissement crée des incitations pour la promotion des investissements et garantit une main-d'œuvre suffisante et de qualité pour remplir les obligations de service; le non-respect, par le gestionnaire concerné, du plan décennal d'investisse ...[+++]ment donne lieu à l'imposition, au gestionnaire, de sanctions proportionnées, par l'autorité nationale de régulation, conformément aux recommandations émises par l'Agence;

Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire des profits; f) le gouvernement entend-il verser des subventions en espèces (i) aux fabricants déjà établ ...[+++]is dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, à combien s’élèveront ces subventions et quels en seront les critères d’admissibilité; g) le gouvernement entend-il octroyer des terres fédérales (i) aux fabricants déjà établis en quête d’expansion, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs dans la région et, le cas échéant, quels en seront les critères d’admissibilité; h) le gouvernement entend-il offrir des incitatifs fiscaux aux fabricants; i) le gouvernement entend-il étendre les modifications apportées à la déduction pour amortissement à la machinerie et à l’équipement dans le secteur manufacturier ou les rendre permanentes; j) le gouvernement offrira-t-il des incitatifs fiscaux aux établissements manufacturiers qui ne sont plus profitables; k) le gouvernement entend-il offrir des crédits d’impôt (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, quelle sera la nature de ces crédits d’impôt et quels fabricants y seront admissibles; l) le gouvernement entend-il modifier le taux d’impôt des fabricants des secteurs en difficulté; m) le gouvernement offrira-t-il d ...

17. invite toutes les institutions de l'Union européenne à encourager le passage à l'utilisation de combustibles à émissions de carbone nulles dans le secteur de l'énergie, notamment la production d'électricité à partir de la biomasse, de l'énergie hydroélectrique, solaire et éolienne ou l'utilisation de l'hydrogène comme carburant; pour ce faire, les invite à lever les obstacles législatifs existants et à instaurer pour ces formes d'énergie, à l'échelle communautaire, une exemption spécifique de tous les droits d'accise, taxes sur l'énergie ou prélèvements au titre du changement climatique et à favoriser par des mesures d'incitation la création d'insta ...[+++]llations de production d'énergie efficaces, incluant la production combinée de chauffage et d'électricité;