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Allow concessionary policies
Allow concessions
Bureau for Development Co-operation in Education
Declaration page
Declarations
Declarations section
Educational Management and Planning Section
Educational Policies and Strategies Section
Enable concessions
Grant concessions
Information page
National Records Policy and Systems
National Records Policy and Systems Section
Policies and Allowances Section
Policy Development
Policy allowance
Policy declarations
Regional Policy Preparation Staff Section
Section for Human Rights Policy
Socio-economic Policies and Institutions Section

Traduction de «policies and allowances section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Policies and Allowances Section

Section des politiques et des indemnités


National Records Policy and Systems [ National Records Policy and Systems Section ]

Politiques et systèmes nationaux liés aux documents [ Section des politiques et des systèmes nationaux liés aux documents ]


Bureau for Development Co-operation in Education [ ED/DEV | Educational Management and Planning Section | Educational Policies and Strategies Section ]

Bureau pour la coopération au service du développement dans le domaine de l'éducation [ ED/DEV | Section de la gestion et de la planification de l'éducation | Section des politiques et des stratégies de l'éducation ]


Socio-economic Policies and Institutions Section

Section des politiques et institutions socio-économiques


Policy Development(Advisory)Section

Bureau fonctionnel de l'elaboration de la politique


Regional Policy Preparation Staff Section

Bureau de Préparation de la Politique régionale


allow concessionary policies | enable concessions | allow concessions | grant concessions

octroyer des concessions




declarations | declaration page | declarations section | information page | policy declarations

conditions particulières


Section for Human Rights Policy

Section politique des droits de l'homme [ PDH ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Furthermore, programmes defined by the three policy areas allow for greater flexibility in the allocation of priorities between different actions within the same policy, and should therefore help in providing a swift response to unexpected events - in the area of security, for example, the proposed structure allows a margin of flexibility between preventive and reactive action.

En outre, les programmes définis par les trois domaines permettent une plus grande flexibilité au niveau de la fixation des priorités entre différentes mesures au sein de la même politique, et devraient donc aider à réagir rapidement à des événements inattendus; dans le domaine de la sécurité, par exemple, la structure proposée laisse une marge de manoeuvre entre l'action préventive et l'action réactive.


With the arrival of the new millennium, the need to establish a comprehensive European Space Policy to respond to these challenges has been widely recognised by the EU, ESA, and their Member States it has been endorsed by EU Heads of State and Government and was affirmed at the 2nd meeting of the Space Council in 2005.The European Space Policy should allow the European Union, the European Space Agency (ESA) and their Member States to increase coordination of their activities and programmes, and organise their ...[+++]

À l'aube du nouveau millénaire, la nécessité d'instaurer une politique spatiale européenne globale en vue de relever ces défis a été largement reconnue par l'UE, l'ESA et leurs États membres, avant d'être soutenu par les chefs d'États et de Gouvernements et avoir été réaffirmé à la seconde réunion du Conseil Espace en 2005. La politique spatiale européenne devrait permettre à l'Union européenne, à l'Agence spatiale européenne et à leurs États membres de coordonner davantage leurs activités et programmes et d'organiser leurs rôles respectifs en matière d'espace ...[+++]


Indeed, many measures and policies described in section 3 could be applied, in a similar way, in our cooperation and dialogue with Latin America and Asia.

En effet, de nombreuses mesures et politiques décrites à la section 3 pourraient être appliquées, de la même façon, dans notre coopération et dans notre dialogue avec l'Amérique latine et l'Asie.


Modernising and simplifying the Common Agricultural Policy (CAP), one of the European Union's longstanding policies, will allow it to better respond to today's social, political, environmental and economic challenges.

La modernisation et la simplification de la politique agricole commune, l'une des politiques européennes les plus anciennes, permettront à celle-ci de mieux répondre aux enjeux sociaux, politiques, environnementaux et économiques actuels.


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109.2 (1) If there is a conflict between policy directions given by the federal Minister under section 109 and policy directions given by the Tlicho Government under section 109.1, the policy directions under section 109.1 prevail to the extent of the conflict.

109.2 (1) Les instructions données par le gouvernement tlicho en vertu de l’article 109.1 l’emportent sur les instructions incompatibles données par le ministre fédéral en vertu de l’article 109.


109.2 (1) If there is a conflict between policy directions given by the federal Minister under section 109 and policy directions given by the Tlicho Government under section 109.1, the policy directions under section 109.1 prevail to the extent of the conflict.

109.2 (1) Les instructions données par le gouvernement tlicho en vertu de l’article 109.1 l’emportent sur les instructions incompatibles données par le ministre fédéral en vertu de l’article 109.


Then, in 1998, during the time of the Honourable David Anderson, the government issued another policy document that expanded on the habitat policy that allowed the decision makers to know how to apply section 35 of the act.

En 1998, durant le mandat de l'ancien ministre David Anderson, le gouvernement a publié un autre énoncé stratégique qui venait élargir la politique sur l'habitat du poisson, en expliquant aux décideurs comment appliquer l'article 35 de la loi.


- Shaping policies to allow businesses to create more and better jobs.

- Définir des politiques permettant aux entreprises de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité


In order for us as a committee to support the present situation, we have to call upon some public policy reason in section 1 of the charter to say this is a reasonable limitation: it is a reasonable limitation to cause same-sex couples not to be able to be allowed to be married.

Si l'on veut que le comité recommande le statu quo, il nous faudra invoquer quelques raisons tenant à la politique gouvernementale comme le veut l'article 1 de la Charte où il est question de limites raisonnables: c'est une limite raisonnable que de ne pas permettre aux couples homosexuels de se marier.


The reasons why the schemes must be funded under a single Guarantee Section heading are the following : - they form part of the general CAP strategy on market policy; - to allow the Commission to show that the ideas contained in the report on rural society are implemented using a specific and consistent package of measures ; - to enable the Commission to identify and, if necessary, assist any given category of producers in need of assistance.

Les raisons pour lesquelles les mesures doivent être financées à partir d'une seule ligne dans la section garantie sont les suivantes : - ces mesures font partie de la stratégie générale de la PAC en matière de politique du marché, - permettre à la Commission de démontrer que les idées contenues dans le rapport sur le monde rural sont mises en oeuvre au moyen d'un ensemble de mesures spécique et cohérent, - permettre à la Commission d'identifier et le cas échéant d'aider telle ou telle catégorie de producteurs qui aurait besoin d'être ...[+++]


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