Traduction de «policy planification and communications » (Anglais → Français) :

Ainsi, les projets de réseaux transeuropéens sont directement financés par le Fonds de cohésion dans les pays bénéficiaires de ce Fonds, ce qui a des retombées importantes en termes d’accessibilité au reste de l'Europe. La mise en conformité avec l’acquis environnemental et les objectifs plus larges de développement durable est elle aussi largement soutenue par la politique de cohésion. Enfin, la politique en matière de RDT, et ses préoccupations relatives notamment aux infrastructures de recherche et au développement des ressources humaines dans ce domaine, ont également l’appui de cette politique de cohésion, de même que les p ...[+++]olitiques communautaires en matière d’innovation ou concernant les PME.

Quant à l'objectif politique, inscrit à la proposition, de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et l'immigration clandestine, il ne figure pas dans le présent rapport: il ne fait pas partie, en effet, des objectifs de développement visés à l'article 177 du traité ni des six objectifs politiques de la politique communautaire de développement définis par le Conseil en 2000.

(5) En l'absence de dispositions uniformes au niveau communautaire, les obstacles à la libre prestation des services transfrontaliers et à la libre circulation des marchandises ou à la liberté d'établissement peuvent être justifiés au regard de la jurisprudence de la Cour de justice, s'ils visent à protéger des objectifs d'intérêt public reconnus et leur sont proportionnés. Au regard des objectifs communautaires, des dispositions du traité relatives à la libre circulation et du droit communautaire dérivé et conformément à la politique de la Commission en matière de communications ...[+++] commerciales, ces obstacles ne peuvent être éliminés que par l'établissement de règles uniformes au niveau communautaire de certains concepts juridiques, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.

Les activités de recherche couvertes par cet axe visent à répondre aux besoins scientifiques et technologiques des politiques de la Communauté étayant ainsi la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires, sans oublier, par ailleurs, les intérêts des futurs membres de la Communauté et des pays associés.

La proposition de décision-cadre contre la traite d’êtres humains approuvée la semaine dernière au Conseil émane de la Commission ; la communication sur l’immigration illégale, la communication sur les politiques de rapatriement et la communication sur la police commune des frontières figurent dans le score board depuis mai 2000 et incluent le programme de travail de la Commission, qui a é ...[+++]té soumis au débat de ce Parlement cette année : elles ne découlent pas de mesures d’urgence à la suite des attentats terroristes, elles sont le fruit d’une politique cohérente et consistante d’immigration, qui constitue la politique de la Commission.

Ces initiatives sont entièrement cohérentes et compatibles avec les politiques communautaires existantes, telles que la politique audiovisuelle de la Commission (notamment la directive sur la télévision sans frontières [2]) et sa politique sur les communications commerciales et le suivi de la stratégie de la Commission pour le marché intérieur des services.