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Anti-pollution policy
Control policy
PPP
Pay as you pollute principle
Pay policy
Polluter paying principle
Polluter pays
Polluter pays policy
Polluter pays principle
Polluter pays principle
Polluter should pay principle
Polluter-pays policy
Pollution control policy
Pollution policy
Principle of the polluter paying

Traduction de «polluter pays policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]


polluter-pays policy [ polluter pays policy ]

politique du pollueur-payeur


polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle

principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur


anti-pollution policy [ pollution policy | pollution control policy ]

politique antipollution [ politique de lutte contre la pollution | politique de lutte antipollution ]


pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP

principe du pollueur-payeur | PPP


pay policy

politique des salaires [ politique salariale ]


polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]

principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]


polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)

principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)


pollution control policy | control policy

politique de lutte contre la pollution | politique antipollution


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This involves improved conservation and management of natural resources and integration of environmental policy into overall regional and sectoral development policies through better impact assessment and in line with the polluter-pays and user-pays principles.

Pour y parvenir, il convient d'améliorer la conservation et la gestion des ressources naturelles et d'intégrer la politique environnementale aux politiques globales de développement régional et sectoriel par une meilleure évaluation de l'impact environnemental et dans le respect des principes «pollueur-payeur» et «utilisateur-payeur».


For the first time, the Directive sets ecological criteria for water quality, requires the development of water pricing policies that ensure that the polluter pays and provides for an integrated management on the basis of river basins -the natural geographical and hydrological unit- rather than on administrative or political boundaries.

Pour la première fois, la directive fixe des critères écologiques de qualité de l'eau, exige la mise sur pied d'une politique de tarification de l'eau tenant compte du principe du pollueur-payeur et prévoit une gestion intégrée réfléchissant en termes de bassins hydrographique - l'unité naturelle géographique et hydrologique - plutôt qu'en termes de frontières administratives ou politiques.


In aiming at the gradual introduction of the "polluter pays" principle, this proposal would make it possible to both restructure national tax systems, achieve certain policy objectives in the field of employment, environment, transport and energy, and improve the functioning of the Internal Market.

En ayant pour objectif l'introduction progressive du principe du pollueur payeur, cette proposition permettrait de restructurer les systèmes fiscaux nationaux, d'atteindre certains objectifs politiques dans le domaine de l'emploi, de l'environnement, du transport et de l'énergie, et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur.


considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other mar ...[+++]

examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays ...[+++]


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I found that statement startling. You seem to favour the policy whereby polluters are paid, rather than the polluter-pay policy.

En somme, vous privilégiez la politique du pollueur payé, et non la politique du pollueur-payeur.


We, on this side of the House, are saying that the policies of the Conservative government and of the Liberal government promote nothing less than a polluter-paid policy rather than a polluter-pay policy.

Nous disons, de ce côté-ci de la Chambre, que les politiques du gouvernement conservateur et du gouvernement libéral visaient ni plus ni moins qu'à appliquer une politique du pollueur-payé plutôt que du pollueur-payeur.


First, Canada must meet its international commitments; second, a carbon exchange must be set up in Montreal, which requires strict reduction targets and a polluter-pay policy; third, the government must stop providing assistance for the oil industry; fourth, Canada must adopt a territorial approach; fifth, $328 million must be transferred to the Government of Quebec.

Il y a premièrement le respect des engagements internationaux du Canada; deuxièmement, l'instauration d'un marché du carbone à Montréal, ce qui nécessite des cibles de réduction contraignantes et une politique du pollueur-payeur; troisièmement, l'arrêt de l'aide gouvernementale à l'industrie pétrolière; quatrièmement, l'adoption d'une approche territoriale; cinquièmement, le transfert de 328 millions de dollars au gouvernement du Québec.


The objectives and principles of the Community’s environment policy, as set out in Article 174 of the Treaty, consist in particular of preventing, reducing and as far as possible eliminating pollution by giving priority to intervention at source and ensuring prudent management of natural resources, in compliance with the ‘polluter pays’ principle and the principle of pollution prevention.

Les objectifs et les principes de la politique communautaire en matière d'environnement, tels que définis à l'article 174 du traité, visent notamment à la prévention, à la réduction et, dans la mesure du possible, à l'élimination de la pollution, en agissant par priorité à la source, ainsi qu'à assurer une gestion prudente des ressources naturelles, dans le respect du principe du «pollueur payeur» et de la prévention de la pollution.


How can the Minister of Finance justify the June 2003 tax measures that will return $250 million to oil companies, thereby supporting the polluter paid rather than the polluter pays policy?

Comment le ministre des Finances peut-il justifier les mesures fiscales de juin 2003 qui retourneront aux pétrolières 250 millions de dollars, confirmant ainsi la politique du pollueur-payé plutôt que celle du pollueur-payeur?


- 2 - Community policy is that industry should bear the cost of measures necessary to maintain and improve the environment - the Polluter Pays Principle; however, this works in conjunction with another principle -Pollution Prevention Pays - which deserves equal recogni- tion.

La politique de la Communaute se fonde sur le principe selon lequel l'industrie doit supporter les couts necessaires pour preserver et ameliorer l'environnement : c'est le principe pollueur-payeur. Toutefois, ce principe va de pair avec un autre principe : la prevention de la pollution est payante, qui doit etre tout autant reconnu que le premier.




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Date index: 2022-02-19
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