Traduction de «polythene insulated lead covered cable » (Anglais → Français) :

40. rappelle que 40% de la totalité de l'énergie de l'UE sont utilisés dans les bâtiments et qu'il y a un large potentiel pour réduire cette consommation de sorte que les énergies renouvelables pourraient couvrir tous les besoins énergétiques nécessaires dans ce secteur; note les progrès réalisés dans la conception énergétique et la bio-construction des nouveaux bâtiments où l'intégration de l'architecture solaire, l'isolation et les énergies renouvelables aboutissent à des maisons à basse énergie, des maisons passives et des maisons à surplus énergétique (celles qui produisent plus d'énergie sur un an qu'elles n'en consomment); demand ...[+++]e à la Commission de développer d'ici la fin 2007 un programme de mise en œuvre pour le développement à grande échelle de maisons et d'immeubles passifs et à bilan énergétique net positif dans l'UE;

39. rappelle que 40% de la totalité de l'énergie de l'UE sont utilisés dans les bâtiments et qu'il y a un large potentiel pour réduire cette consommation de sorte que les énergies renouvelables pourraient couvrir tous les besoins énergétiques nécessaires dans ce secteur; note les progrès réalisés dans la conception énergétique et la bio-construction des nouveaux bâtiments où l'intégration de l'architecture solaire, l'isolation et les énergies renouvelables aboutissent à des maisons à basse énergie, des maisons passives et des maisons à surplus énergétique (celles qui produisent plus d'énergie sur un an qu'elles n'en consomment); demand ...[+++]e à la Commission de développer d'ici la fin 2007 un programme de mise en œuvre pour le développement à grande échelle de maisons et d'immeubles passifs et à bilan énergétique net positif dans l'UE;

Déchets de câbles métalliques revêtus de matières plastiques ou isolés par des matières plastiques, ou contaminés par du goudron, des PCB du plomb, du cadmium, d'autres composés organohalogénés ou d'autres constituants de l'annexe I, ou contaminés par ces produits, au point de présenter les caractéristiques de l'annexe III

A1190 Déchets de câbles métalliques revêtus de matières plastiques ou isolés par des matières plastiques, ou contaminés par du goudron, des PCB , du plomb, du cadmium, d'autres composés organohalogénés ou d'autres constituants de l'annexe I, ou contaminés par ces produits, au point de présenter les caractéristiques de l'annexe III;

A1190 - Déchets de câbles métalliques revêtus de matières plastiques ou isolés par des matières plastiques, contenant du goudron, des PCB, du plomb, du cadmium, d’autres composés organohalogénés ou d’autres constituants de l’Annexe I, ou contaminés par ces produits, au point de présenter les caractéristiques de l’Annexe III;

Tirant les enseignements de l'expérience acquise dans les Etats membres qui ont des réseaux câblés développés, la Commission propose une approche contractuelle, c'est-à-dire l'acquisition des "droits du câble" par accord global, négocié à la fois forfaitairement et collectivement entre les radiodiffuseurs, les cablodistributeurs et les sociétés de gestion collective. Cette approche s'appliquera aussi bien à la retransmission câblée de signaux hertziens qu'à la mise sur le câble de programmes diffusés par satellite. L'initiative communautaire se limitera dès lors à éliminer les faiblesses que le sytème a montrées dans le passé. Il s'agit ...[+++]du problème des "personnes extérieures" (titulaires des droits qui contestent le fait de ne pas avoir été représentés lors de la conclusion de l'accord global et bloquent la retransmission d'un programme), des négociations qui n'arrivent pas à conclusion et de la question du caractère indivisible de l'acquisition des droits lors de la mise sur câble de programmes primaires émis par satellite. a) Personnes extérieures Deux mécanismes pourraient permettre de "canaliser" l'acquisition des droits du câble et assurer la sécurité juridique aux cablodistributeurs : soit confier de manière obligatoire et exclusive à des sociétés de gestion collective, l'exercice du droit d'autorisation de la retransmission par câble, soit étendre les accords collectifs aux titulaires de droits non représentés.