Traduction de «port bottom » (Anglais → Français) :

C'est pour cela que nous présentons cette motion. Nous voulons et exigeons que l'on rende des comptes aux contribuables (1245) L'hon. John Harvard (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, le député de Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam a dit bien des choses, mais ce qui m'a frappé c'est qu'il a manifesté son accord avec nous lorsqu'il a déclaré que son parti et les Canadiens veulent que toute la lumière soit faite dans ce dossier.

Le développement du secteur local de la pêche bénéficie d'une très grande attention étant donné que, outre les observateurs qui pourront accéder librement aux navires, les armateurs communautaires des chalutiers de fond seront tenus de constituer les équipages pour moitié avec des marins locaux, ce qui, à moyen terme, aura des conséquences importantes sur le développement du secteur local de la pêche, étant donné également que les infrastructures portuaires, notamment dans la région de Maputo et de Beira, verront leur utilisation facilitée.

, un État membre peut, lorsque les conditions de gel requièrent l'utilisation d'un navire renforcé contre la glace, autoriser un pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, renforcé contre la glace et équipé d'un double fond non utilisé pour le transport de pétrole et s'étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison, à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de sa juridiction, ou à quitter ces sites, ou à jeter l'ancre dans une zone relevant de sa juridiction, à condition que les produits pétroliers lourds ne soient transportés que dans les citernes centrales du pétrolier".

"2 bis. Toutefois, jusqu'au .[deux ans après l'entrée en vigueur de l'acte modificateur], lorsque les conditions de gel requièrent l'usage de navires renforcés pour la glace, un État membre peut autoriser à entrer dans les ports, les terminaux en mer et les zones d'ancrage relevant de sa juridiction un pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, pourvu que ceux-ci soient stockés dans les citernes centrales, à condition que la coque de ce pétrolier soit renforcée pour la glace et qu'elle soit munie d'un double fond non utilisé pour le stockage du pétrole et s'étendant sur toute la longueur du bâtiment".

6. Jusqu'au 21 octobre 2005, un État membre peut, lorsque les conditions de gel requièrent l'utilisation d'un navire renforcé contre la glace, autoriser un pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, renforcé contre la glace et équipé d'un double fond non utilisé pour le transport de pétrole et s'étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison, à entrer dans un port ou dans un terminal en mer relevant de sa juridiction, ou à quitter ces sites, ou à jeter l'ancre dans une zone relevant de sa juridiction, à condition que les produits pétroliers lourds ne soient transportés que dans les citernes centrales ...[+++] du pétrolier".

Le dragage consiste à enlever de la vase, du sable, du gravier et d'autres matériaux du fond de la mer, des cours d'eau, des lacs ou des ports, par exemple, et à les transporter afin, notamment, de les stocker ou de mettre en valeur des terres. Le dragage inclut entre autres la construction et l'entretien de ports et de voies d'eau, la mise en valeur des terres, le creusement de tranchées pour les oléoducs sous-marins et les tunnels immergés et l'enlèvement des couches superficielles.