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Angle of spill port opening
Cargo port
Ejection opening
Ejection port
Filling hole
Filling opening
Filling port
Governor port opening
Harbour
Harbour installation
Loading port
Needle port
Opening
Plunger lift to spill port opening
Port
Port opening
Ports
Rectangular opening
Rectangular port
River port
Seaport
Side opening
Side port
Yacht harbour

Traduction de «port opening » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
governor port opening

ouverture de la lumière d'admission du régulateur


cargo port | loading port | side port | port opening

sabord de charge | portelone | porte latérale


plunger lift to spill port opening

course en fin de refoulement


angle of spill port opening

angle d'ouverture de l'orifice de décharge






filling hole | filling opening | filling port

orifice de remplissage | ouverture de remplissage


rectangular opening | rectangular port

ouverture rectangulaire


harbour installation [ harbour | port | river port | seaport | yacht harbour | Ports(ECLAS) | ports(UNBIS) ]

installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The European Commission has opened two in-depth probes to check if corporate tax exemptions granted under Belgian and French law to ports' economic activities are in line with EU state aid rules and whether they give companies in a certain sector an advantage over competitors in other Member States.

La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies afin de vérifier si les exonérations de l’impôt sur les sociétés octroyées aux activités économiques portuaires en vertu du droit belge et français sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État et si elles confèrent aux entreprises d'un secteur donné un avantage par rapport à leurs concurrents dans d’autres États membres.


The opening of an in-depth investigation gives an opportunity for the two Member States and interested third-parties – such as beneficiaries or competitors - to comment on the state aid assessment of the tax exemptions, in particular as to the assessment of the economic nature of ports' activities and the effect on competition and trade.

L’ouverture d’une enquête approfondie donne l’occasion aux deux États membres et aux tiers intéressés – tels que les bénéficiaires ou les concurrents – de présenter leurs observations sur l'appréciation des exonérations fiscales au regard des aides d'État, en particulier en ce qui concerne l’appréciation de la nature économique des activités portuaires et l’effet sur la concurrence et les échanges.


State aid: Commission opens in-depth investigations into tax exemptions for Belgian and French ports // Brussels, 8 July 2016

Aides d’État: La Commission ouvre des enquêtes approfondies sur des exemptions fiscales pour les ports belges et français // Bruxelles, le 8 juillet 2016


3. Each Party shall grant, inter alia, no less favourable treatment to ships operated by nationals or companies of the other Party than that accorded to a Party’s own ships with regard to access to ports open to international trade, the use of infrastructure and auxiliary maritime services of the ports, the related fees and charges, customs facilities and the assignment of berths and facilities for loading and unloading.

3. Chaque partie accorde, notamment, aux navires exploités par les ressortissants ou les sociétés de l'autre partie, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres navires en ce qui concerne l'accès aux ports ouverts au trafic international, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires des ports, ainsi que les droits et charges correspondants, les facilités douanières et l'attribution des postes d'accostage et des infrastructures de chargement et de déchargement.


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However, the directive proposed by the Commission as a result of the Green Paper with which this procedure is concerned deals exclusively with issues the creation of competition in individual ports of the Union, and then only as regards opening up the market for various port services, and ignores the creation of competition between ports and fair competition within individual ports.

Or, la directive proposée par la Commission suite à la parution du Livre vert et sur laquelle repose la présente procédure aborde exclusivement les questions de la mise en place de la concurrence dans les ports de l'Union, et ce uniquement au niveau de l'ouverture du marché aux différents services portuaires, en négligeant les questions de la création de la concurrence entre les ports ainsi que de la concurrence équitable au sein de chaque port.


This Directive applies to any sea port or port system - as well as access to and from the sea and/or waterway, if considered safe by the Member State - located in the territory of a Member State and open to general commercial waterborne traffic, provided that the port's average annual throughput over the last 3 years has not been less than 3 million tonnes or 500 000 passenger movements.

La présente directive s'applique à tout port ou système portuaire situé sur le territoire d'un État membre - de même que, lorsque l'État membre le considère sûr, l'accès à et de la mer et/ou une voie navigable - et ouvert au trafic commercial général, à condition que le trafic annuel moyen au cours des trois dernières années n'y ait pas été inférieur à 3 millions de tonnes de marchandises ou à 500 000 passagers.


This Directive applies to any sea port or port system located in the territory of a Member State and open to general commercial maritime traffic, provided that the port's average annual throughput over the last 3 years has not been less than 3 million tonnes or 500 000 passenger movements.

La présente directive s'applique à tout port ou système portuaire maritime situé sur le territoire d'un État membre et ouvert au trafic maritime commercial général, à condition que le trafic annuel moyen au cours des trois dernières années n'y ait pas été inférieur à 3 millions de tonnes de marchandises ou à 500 000 passagers.


Port infrastructure inside a port area comprises the construction and maintenance of all elements of the transport system open to all transport users within the port and of links with the national and international transport network; in particular, it includes the development and maintenance of land for commercial and other port-related purposes, the construction and maintenance of road and rail connections, the construction and maintenance, including dredging, of sea and inland waterway access routes and of other areas of water in the port, the construction and maintenance ...[+++]

Par infrastructure portuaire à l'intérieur de la zone portuaire, on entend la construction et la maintenance de tous les éléments du système des voies de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national et international; font notamment partie de cette infrastructure la viabilisation et la maintenance de zones utilisées à des fins d'activité économique et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès maritimes et fluviaux, ainsi que ...[+++]


Port infrastructure inside a port area comprises the construction and maintenance of all elements of the transport system open to all transport users within the port and of links with the national and international transport network. In particular, it includes the development and maintenance of land for commercial and other port-related purposes, the construction and maintenance of road and rail connections, the construction and maintenance, including dredging, of access routes and of other areas of water in the port, the construction and maintenance of navigation aids and tr ...[+++]

L'infrastructure portuaire à l'intérieur de la zone portuaire comprend la construction et la maintenance de tous les éléments du système des voies de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national et international; font notamment partie de cette infrastructure la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activité économique et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à ...[+++]


Although the degree to which the market is open varies from one Member State to the next, and even between the ports of that same Member State, all Member States have opted for the progressive opening up of this sector to competition.

Bien que le degré d'ouverture du marché varie d'un État membre à l'autre, et même entre des ports d'un même État membre, tous les États membres ont choisi d'ouvrir progressivement ce secteur d'activité à la concurrence.




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Date index: 2022-01-29
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