Traduction de «position determination » (Anglais → Français) :

3. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour définir les limites visées au paragraphe 1 bis, en particulier les limites sur le nombre des contrats ou la position nette que toute personne peut passer ou détenir au cours d'une période donnée, les méthodes de calcul des positions détenues directement ou indirectement par ces personnes, les modalités d'application de ces limites, y compris la position agrégée sur les différentes plates-formes de négociation et les critères permettant de déterminer si une position peut être considérée comme réduisant directement les risques liés à des activités commerciales.

5. La menace de préjudice important est déterminée uniquement de façon positive et des mesures compensatoires ne sont imposées que si l'ensemble des facteurs pris en considération permet de conclure que, en l'absence de mesures compensatoires, un préjudice important sera causé de façon imminente.

5. La menace de préjudice très important est déterminée uniquement de façon positive et des mesures compensatoires ne sont imposées que si l'ensemble des facteurs pris en considération permet de conclure que, en l'absence de mesures compensatoires, un préjudice très important sera causé de façon imminente.

Vous pouvez compter, Monsieur le Président du Conseil Sasi et Monsieur le Commissaire Lamy, que nous défendrons avec énergie et cohérence la position qui sera déterminée dans notre résolution non seulement vis-à-vis de vous mais aussi des partenaires impliqués dans les négociations du cycle du millénaire.

Vous pouvez compter, Monsieur le Président du Conseil Sasi et Monsieur le Commissaire Lamy, que nous défendrons avec énergie et cohérence la position qui sera déterminée dans notre résolution non seulement vis-à-vis de vous mais aussi des partenaires impliqués dans les négociations du cycle du millénaire.

Les services à fournir comprendront un système de détermination de la position qui fournira des informations précises sur la position des véhicules ainsi qu'un réseau informatique pour transmettre ces informations; il s'agira d'un service tout à fait nouveau aux Pays-Bas, car les services actuels peuvent offrir soit des données sur la position des véhicules soit des communications de données mobiles, mais non la combinaison des deux.