Traduction de «post-filing » (Anglais → Français) :

22. souligne que l'Agence européenne des médicaments compte parmi les agences tournées vers les entreprises à n'avoir, au cours des trois dernières années, pas reçu le moindre poste supplémentaire, ce qui s'est traduit, dans un contexte de mise en application de la législation relative à la pharmacovigilance, par le ralentissement du traitement des dossiers; n'entend pas accepter l'approche de la Commission à cet égard ni la réduction d'effectif prévue de 2 % (soit une réduction de 12 postes), appliquée à l'ensemble du personnel de l'agence, alors même que les 5/6 des postes sont financés par les redevances;

O. considérant qu'en novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête, au cours de laquelle il a examiné le dossier de la Commission; considérant que son examen a révélé que le dossier ne démontrait pas que les protestations formulées par les plaignants durant la période de réalisation de l'EIE ex post avaient été abordées avec les autorités autrichiennes, ni que la décision du Médiateur sur la première plainte avait donné lieu à des échanges de correspondance, outre les rapports sur l'EIE transmis par l'Autriche;

O. considérant qu'en novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête, au cours de laquelle il a examiné le dossier de la Commission; considérant que son examen a révélé que le dossier ne démontrait pas que les protestations formulées par les plaignants durant la période de réalisation de l'EIE ex post avaient été abordées avec les autorités autrichiennes, ni que la décision du Médiateur sur la première plainte avait donné lieu à des échanges de correspondance, outre les rapports sur l'EIE transmis par l'Autriche;

Elle est transmise par pli recommandé, avec le dossier de l'affaire au principal, au greffe de la Cour de justice, Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg, LUXEMBOURG.

il prend toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel contre les risques de destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment lorsque la coopération comporte la transmission de fichiers et de données à la représentation diplomatique ou consulaire de l’État ou des États membres concernés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite de données à caractère personnel.

Je voudrais savoir quel est le résultat de la publication du poste, pourquoi il y a eu un candidat qui n'avait pas toutes les pièces dans son dossier, quelles sont ces pièces?