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Post-term use ban

Traduction de «post-term use ban » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
post-term use ban

interdiction d'utilisation après terme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of 2 years and a maximum of 5 years to the categories of persons referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous 2 years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay of the visited State, unless the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a shorter period, in which case the term of validity of the multiple-entry visa shall be limited to that period.

Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et maximale de cinq ans aux catégories de personnes visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte, sauf lorsque le besoin ou l'intention de voyager fréquemment ou régulièrement sont manifestement limités à une durée plus c ...[+++]


The Eudravigilance database shall contain information on suspected adverse reactions in human beings arising from use of the medicinal product within the terms of the marketing authorisation as well as from uses outside the terms of the marketing authorisation, and on those occurring in the course of post-authorisation studies with the medicinal product or associated with occupational exposure.

La base de données Eudravigilance contient des informations sur les effets indésirables suspectés survenant chez l’homme en cas d’utilisation du médicament conformément aux termes de son autorisation de mise sur le marché, ainsi que lors de toute utilisation non conforme aux termes de l’autorisation de mise sur le marché, et sur ceux constatés lors d’études postautorisation portant sur le médicament en question ou liés à une exposition professionnelle.


The term “posting” will only be used for posting of workers within the meaning of the Posting of Workers Directive (Directive 96/71/EC).

Le terme «détachement» n'est à utiliser que pour le détachement de travailleurs au sens de la directive concernant le détachement de travailleurs (96/71/CE).


8. Notes the further, minor increase in the number of permanent posts (704 posts in 2009, 700 in 2008 and 695 in 2007) allocated to the EESC, and that the posts are consistently filled (7 vacant posts in 2009, 19 in 2008 and 9 in 2007); notes the presence of the medium-term plan (2008-2013 strategy) to promote equal opportunities and diversity in the secretariat, in particular, through increased use of flexitime arrangements, and looks forward to reports on further advancement in the human resources' policy;

8. constate la légère augmentation supplémentaire du nombre de postes permanents (704 postes en 2009, 700 postes en 2008 et 695 postes en 2007) alloués au CESE et le fait que la quasi-totalité de ces postes ont été pourvus (7 postes vacants en 2009 contre 19 en 2008 et 9 en 2007); prend note de l'existence du plan à moyen terme (stratégie 2008-2013) visant à encourager l'égalité des chances et la diversité au sein du secrétariat, notamment par le recours accru à un horaire flexible, et attend les prochains rapports sur les avancées r ...[+++]


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In view of all this, it is clear that the Council and the Commission cannot avoid their citizens, whether civilians or military personnel, from being posted to areas of the world where these types of munitions are and have been used, but neither can they avoid taking every possible initiative at an early stage to make adjustments to their manufacture and use and, in the light of scientific data, prepare for an outright ban and definitive destruction.

Dans cette perspective, il est clair que le Conseil et la Commission ne peuvent pas éviter que leurs citoyens, qu’il s’agisse de civils ou de militaires, se retrouvent en poste dans des régions du monde où ces munitions ont été et sont encore utilisées, mais ils ne peuvent pas non plus s’abstenir de prendre toutes les initiatives possibles dans les meilleurs délais pour modifier leur fabrication et leur utilisation et, au vu des données scientifiques disponibles, pour se préparer à une interdiction complète et à la destruction définitive de ces armes.


However, specific labelling and presentation rules are laid down in this regulation, such as labelling the raw materials used, drawing the parameters of the term ‘blend’, indicating the maturation period, banning lead-based capsules from being used as closing devices and ensuring that labelling is given in one or more of the EU's official languages.

Des règles de présentation et d’étiquetage particulières sont toutefois prévues par le règlement, comme l’obligation de préciser les matières premières utilisées, les procédés compris sous la dénomination de «coupage», la durée de maturation, de présenter l’étiquetage dans l’une ou plusieurs des langues officielles de l’Union européenne; ou encore l’interdiction d’utiliser un dispositif de fermeture revêtu d’une capsule fabriquée à base de plomb.


The Eudravigilance database shall contain information on suspected adverse reactions in human beings arising from use of the medicinal product within the terms of the marketing authorisation as well as from uses outside the terms of the marketing authorisation, and on those occurring in the course of post-authorisation studies with the medicinal product or associated with occupational exposure.

La base de données Eudravigilance contient des informations sur les effets indésirables suspectés survenant chez l’homme en cas d’utilisation du médicament conformément aux termes de son autorisation de mise sur le marché, ainsi que lors de toute utilisation non conforme aux termes de l’autorisation de mise sur le marché, et sur ceux constatés lors d’études postautorisation portant sur le médicament en question ou liés à une exposition professionnelle.


In the environmental field too, we endorse Malta's efforts to support short-term priorities of the Accession Partnership to maintain clean air and water and to stem rising levels of waste, and are thus sympathetic towards Malta's policy to ban the use of plastic bottles.

Dans le domaine de l'environnement, nous soutenons également les efforts de Malte en vue de répondre aux priorités à court terme du partenariat pour l'adhésion qui ont trait à la protection de l'air et de l'eau et à la diminution des montagnes de déchets, et nous sommes donc tout à fait compréhensifs à l'égard de la politique maltaise relative à l'interdiction d'utilisation des bouteilles en plastique.


The proposal will ban the use of misleading terms such as ‘ultra-light’ and ‘low tar’.

La proposition interdira l'utilisation de termes trompeurs tels que "ultra light" et "faible teneur en goudron".


Mr David O’Sullivan, for instance, will take up his post by rotation as provided for under the Staff Regulations and equally as provided for under the Staff Regulations, Mr Ricardo Levi is a temporary official and moves with his post to his new position. So in legal, procedural and employment policy terms, the use of the panel system for promotion and appointment purposes was not required by the existing law in the case of appointments of that kind.

M. David O'Sullivan, par exemple, occupera son poste par rotation, comme il est prévu aux termes du statut du personnel et, aux termes de ce même statut, M. Ricardo Levi est un fonctionnaire temporaire qui change d'emploi mais pas de poste. Dès lors, en termes juridiques, de procédure et de politique de l'emploi, l'utilisation du système du panel à des fins de promotion et de nomination n'était pas exigé par la législation existante dans le cas de nominations de ce genre.




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