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Cancellation of a postage stamp
Datestamping of a postage stamp
Determine resale value of items
Determine value of used items
Establish resale value of items
Estimate resale value of items
Face value of a postage stamp
Large postage value
Postage
Postage supplies
Postage value
Postage values
Postmarking of a postage stamp
Value of postage
Value of prepayment
Value or prepayment

Traduction de «postage values » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
postage supplies [ postage values ]

articles d'affranchissement


value of postage | value of prepayment

valeur d'affranchissement


value of postage | value of prepayment

valeur d'affranchissement








face value of a postage stamp

valeur nominale d'un timbre-poste


value or prepayment | postage

valeur d'affranchissement


cancellation of a postage stamp | datestamping of a postage stamp | postmarking of a postage stamp

oblitération d'un timbre-poste


establish resale value of items | estimate resale value of items | determine resale value of items | determine value of used items

déterminer la valeur de revente de biens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) However, if an item cannot be posted on the date shown in the postage meter impression, a person may print a second impression bearing another date and a zero dollar postage value and may post the item on that other date.

(2) Toutefois, lorsqu’un objet portant une empreinte de machine à affranchir ne peut être posté à la date indiquée sur l’empreinte, une deuxième empreinte portant un affranchissement qui indique zéro et une nouvelle date peut y être apposée, auquel cas elle doit l’être de façon à ce que les deux empreintes ne se chevauchent pas.


4 (1) For the purposes of this Act, a postal card or stamp referred to in paragraph (c) of the definition “property” in section 2 shall be deemed to be a chattel and to be equal in value to the amount of the postage, rate or duty expressed on its face.

4 (1) Pour l’application de la présente loi, une carte postale ou un timbre mentionné à l’alinéa c) de la définition de « biens » ou « propriété » à l’article 2 est censé un bien meuble et d’une valeur égale au montant du port, de la taxe ou du droit exprimé à sa face.


globalisation and the need to complete the EU's internal market: follow-up to a discussion held at the informal ministerial meeting in Vienna on 7 and 8 April; terrorist financing: presentation by EU counter-terrorism coordinator Gijs de Vries on progress in the fight against terrorism; control of the management of EU funds: exchange of views with the president of the Court of Auditors, Hubert Weber, on the qualified statement of assurance repeatedly given to management of funds and the Commission's action plan aimed at achieving an unqualified statement; valued-added tax and postal markets: exchange of views on the current situation regarding postal services and postage stamps su ...[+++]

mondialisation et nécessité d'achever le marché intérieur de l'UE: suite donnée à un débat qui s'est tenu lors de la réunion ministérielle informelle de Vienne, les 7 et 8 avril; financement du terrorisme: présentation de M. Gijs de VRIES, coordinateur pour l'UE de la lutte contre le terrorisme, sur les progrès réalisés dans la lutte contre le terrorisme; contrôle de la gestion des fonds européens: échange de vues avec le président de la Cour des comptes, M. Hubert Weber, portant sur le fait que la Cour a émis à plusieurs reprises une déclaration d'assurance assortie de réserves concernant la gestion des fonds et débat sur le plan d'ac ...[+++]


The Postal Directive seeks to impose value added tax on postage at a time when letter writing is under great competition from e-mail.

La directive postale tente d’imposer une taxe sur la valeur ajoutée aux tarifs postaux alors même que le courrier postal est confronté à la rude concurrence du courrier électronique. Le Royaume-Uni n’en veut pas!


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Mr. Jason Kenney: This lunch happened on November 28, 1999, and a few days later, according to the Auditor General, the sponsorship branch entered into the contract with Lafleur Communications for $862,000 in which it received a 15% commission of $112,000 for adding the value of a 49¢ postage stamp.

M. Jason Kenney: Ce dîner a eu lieu le 28 novembre 1999 et quelques jours plus tard, selon le rapport de la vérificatrice générale, la direction générale responsable des commandites attribuait un contrat à Lafleur Communications au montant de 862 000 $ qui a permis à l'agence de toucher une commission de 15 p. 100, soit 112 000 $, pour simplement coller un timbre de 49 cents sur une enveloppe.


– (IT) Mr President, this document refers to VAT, value added tax, on postage stamps.

- (IT) Monsieur le Président, dans ce document il est question de la TVA - taxe sur la valeur ajoutée - sur les timbres-poste.


I would like to make one thing quite clear: the reports which have appeared in the media in the last few days – my fellow Member has already mentioned them – which claim that value added tax is to be imposed on postage stamps really are designed to generate anti-European feeling among European Union citizens.

Je me dois d’être très clair sur un point: les rapports qui se sont baladés dans les médias, principalement au cours des derniers jours - mon collègue l’a déjà mentionné -, et selon lesquels une taxe sur la valeur ajoutée serait perçue sur les timbres, sont vraiment destinés à susciter un sentiment anti-européen auprès des citoyens de l’Union européenne.


21. Notes the report adopted by its Bureau on information and communication activities with a view to the forthcoming European elections and agrees to place the appropriations for this purpose on the appropriate line; has decided, however, not to enter appropriations against Item 2721 ("Expenditure on publication, information and participation in public events") and against Item 2360 ("Postage on correspondence and delivery charges") for the production, publication and distribution of the trimestrial magazine; invites its Bureau to consider the discontinuation of this publication, given the limited added ...[+++]

21. prend note du rapport adopté par le Bureau sur les activités en matière d'information et de communication dans la perspective des prochaines élections européennes et convient d'inscrire des crédits à cet effet à la ligne budgétaire correspondante; décide néanmoins de ne pas inscrire de crédits au poste 2721 ("Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques") ni au poste 2360 ("Affranchissement de correspondance et frais de port") pour la production, la publication et la distribution du magazine trimestriel; invite le Bureau à examiner l'arrêt de cette publication étant donné ...[+++]


* Building Customer relations: The USPs can add value to services (track/trace), or re-engineer traditional processes to improve efficiency, costs and convenience, (e.g. digital postage);

* renforcement des liens avec la clientèle: les prestataires du service universel peuvent ajouter de la valeur aux services (suivi) ou réorganiser les processus traditionnels afin d'améliorer l'efficacité, les coûts et l'aspect pratique (affranchissement numérique par exemple);


(e) the supply at face value of postage stamps valid for use for postal services within the territory of the country, fiscal stamps, and other similar stamps;

e) les livraisons, à leur valeur faciale, de timbres-poste ayant valeur d'affranchissement à l'intérieur du pays, de timbres fiscaux et d'autres valeurs similaires;




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'postage values' ->

Date index: 2022-02-27
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