Traduction de «postal telegraph and telephone international » (Anglais → Français) :

Internationale du personnel des postes, télégraphes et téléphones [ IPTT | Fédération internationale des employés des PTT | Secrétariat international des postes, télégraphes et téléphones | Fédération des ouvriers des postes, télégraphes et téléphones ]

Internationale du personnel des postes,télégraphes et téléphones pour les pays de la CEE | IPPT [Abbr.] | IPPTT [Abbr.] | IPTT [Abbr.]

internationale du personnel des postes,télégraphes et téléphones | IPTT [Abbr.]

Internationale du personnel des postes, télégraphes et téléphones | IPPTT [Abbr.] | IPTT [Abbr.]

Secteur de normalisation des télécommunications de l'UIT [ UIT-T | Comité consultatif international télégraphique et téléphonique | Comité consultatif international téléphonique | Comité consultatif international télégraphique ]

Les Pères de la Confédération ne se limitèrent toutefois pas à donner au Parlement ce qu’ils considéraient comme un ample pouvoir général. Ils dressèrent « pour plus de garantie » une longue liste de domaines relevant de cette instance : les impôts directs et indirects; la réglementation du commerce (à savoir, selon l’interprétation des tribunaux, le commerce interprovincial et international); « la dette et la propriété publiques » (ce qui permet au Parlement fédéral d’octroyer des subventions aux particuliers – par exemple les allocations familiales – ou aux provinces – au titre de l’assurance-hospitalisation, de l’assurance-maladie, ...[+++]de la poursuite d’études supérieures et de l’aide aux nécessiteux, ainsi que des paiements de péréquation pour faire en sorte que les services de santé, d’éducation et de bien-être dans les provinces les plus défavorisées se rapprochent de la moyenne nationale); le service postal; le recensement et les statistiques; la défenseGracieuseté des Forces canadiennes/Cplc Michel Durand; les amarques (ou balises), les bouées, les phares et l’île de Sable*; la navigation et les bâtiments ou navires; la quarantaine; les hôpitaux de la marine; les pêcheries; les traversiers, les chemins de fer et les télégraphes interprovinciaux et internationaux, ainsi que les « travaux et entreprises » réalisés à l’échelon international ou interprovincial (catégorie dans laquelle entrent, toujours selon les tribunaux, les pipelines et le téléphone); l’émission de la monnaie et les banques; l’intérêt de l’argent, les lettres de change et les billets à ordre; les faillites; les poids et mesures; les brevets; les droits d’auteur; les Indiens et les terres qui leur sont réservées (catégorie qui, selon les tribunaux, comprend les Inuit); la naturalisation et les étrangers; le droit criminel et les procédures qui s’y appliquent; le mariage et le divorce; les travaux de nature locale qui seront, avant ou après leur exécution, déclarés par le Parl ...

a)Services de téléphonie vocaleb)Services de transmission de données avec commutation par paquetsc)Services de transmission de données avec commutation de circuitsd)Services de télexe)Services de télégraphef)Services de télécopieg)Services de circuits louésh)Courrier électroniquei)Messagerie vocalej)Échange et traitement de données en lignek)Échange de données informatisées (EDI)l)Services de télécopieurs renforcés/à valeur ajoutée, disposant de fonctions de stockage et transfert et de stockage et récupérationm)Transcodage et conversion de protocoles | 1)BG: en ce qui concerne les services de télécopie: uniquement par le recours ...[+++]au réseau international de BTC Ltd. En ce qui concerne les services de circuits loués: la vente et la location de capacités de circuits loués sont interdites.

(i) les transports et les communications par voie de terre, d'air, d'eau et d'espace, que ce soit par radio, téléphone, télégraphe, fil, câble, micro-onde, sans-fil, télévision, satellite, radio-diffusion, communications postales, ou toute autre forme, méthode ou moyen de communication ou de transport;

(i) les transports et les communications par voie de terre, d'air, d'eau et d'espace, que ce soit par radio, téléphone, télégraphe, fil, câble, micro-onde, sans-fil, télévision, satellite, radio-diffusion, communications postales, ou toute autre forme, méthode ou moyen de communication ou de transport;