Traduction de «power reactor information system » (Anglais → Français) :

2. Les États membres exigent de toute entreprise responsable d’un réacteur nucléaire de puissance ou d’une usine de retraitement qu’elle surveille les rejets en situation normale conformément aux informations normalisées requises pour la surveillance et la notification à la Commission européenne telles que prévues dans la recommandation 2004/2/Euratom de la Commission .

(29) Ces autorités devraient disposer des moyens nécessaires à l'exécution de leurs tâches, et notamment des pouvoirs leur permettant d'obtenir des administrations publiques et des acteurs du marché des informations suffisantes pour évaluer le niveau de sécurité des réseaux et systèmes informatiques, ainsi que des données fiables et complètes relatives aux incidents qui ont eu une incidence sur le fonctionnement des réseaux et systèmes informatiques.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne le contenu des programmes de développement rural et des cadres nationaux, l'approbation des programmes et leur modification, les procédures et calendriers pour l'approbation des programmes, les procédures et les calendriers pour l'approbation des modifications à apporter aux programmes et aux cadres nationaux, y compris la date de leur entrée en vigueur et la fréquence de présentation, les règles relatives aux méthodes de paiement des coûts supportés par les participants pour le ...[+++]transfert de connaissances et les actions d'information, les conditions spécifiques pour la mise en œuvre des mesures de développement rural, la structure et le fonctionnement des réseaux mis en place par le présent règlement, les exigences en matière d'information et de publicité, l'adoption du système de suivi et d'évaluation et les règles de fonctionnement du système d'information et les règles applicables à la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre.

La commission des pétitions encourage l'utilisation par le Médiateur de son pouvoir d'ouvrir des enquêtes d'initiative pour s'attaquer à des problèmes d'ordre systémique au sein des institutions, comme il l'a fait en 2009 contre le manque de transparence et le refus d'information.

14. prend acte de la création à haut niveau d'une cellule de crise financière mais regrette que ce ne soit qu'un mécanisme officieux d'alerte, d'échange d'informations et d'évaluation; critique vigoureusement le fait d'être tenu à l'écart de cette cellule de crise; soutient la création d'un système plus puissant d'alerte précoce, à mettre en place par la Commission, doté de pouvoirs de coordination et d'exécution, auquel participeraient les comités de niveau 3;

Pour ce qui est d'Ignalina, je voudrais dire que les informations qui nous ont été communiquées ne me semblent pas satisfaisantes, par exemple dans la perspective de ce qu'on appelle le rapport WENRA, où il est dit que nous n'avons pas une connaissance sûre du niveau de sécurité des reactor shutdown systems.