The EU wide implementation of the Security Amendment of the Customs Code and the Common Customs Risk Management Framework (CRMF) was completed on 1 January 2011, including systematic electronic submission of pre-arrival and pre-departure declarations by trade, electronic risk analysis by EU customs, exchange of messages through the Common Customs Risk Management System (CRMS) and the Authorised Economic Operator (AEO) programme.

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La mise en œuvre à l’échelle de l’UE des modifications en matière de sécurité apportées au code des douanes communautaire et du cadre commun de gestion des risques douaniers (CGRD) s’est achevée le 1er janvier 2011, et notamment l'instauration du dépôt systématique des déclarations préalables à l'arrivée et à la sortie par voie électronique, de l’analyse de risque électronique par les douanes de l’UE, de l’échange de messages via le système de gestion des risques en matière douanière (SGRD) et du programme relatif aux opérateurs écono ...[+++]

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A starting point, whenever feasible, is pre-departure and pre-arrivalmeasures targeting both those arriving from third countries and the receiving societySuch measures can be beneficial forindividuals whatever their reasons for moving legally to the EU,but they can be particularly important to prepare the resettlement of refugeesAs Member States should be stepping up their delivery on the Resettlement Decision of June, the Humanitarian Admission Scheme for Turkey and the one-for-one resettlement scheme under the EU-Turkey Statement, further developing pre-departure measures to facilitate integration will be increasingly important, partic ...[+++]

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Lorsque cela est possible, les mesures préalables au départ et préalables à l’arrivée, ciblant aussi bien les personnes arrivant d’un pays tiers que la société d’accueil, sont le premier élément à mettre en place. De telles mesures peuvent être bénéfiques pour toute personne, quelles que soient ses raisons de se rendre légalement dans l’UE, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour préparer la réinstallation des réfugiés. Étant donné que les États membres devraient intensifier leur action pour mettre en œuvre la décision de réinstallation de juin 2015, le programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie et le programme de réinstallation «un pour un» au titre de la déclaration UE-Turquie, il sera de ...[+++]

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The Customs Advance Cargo Information System provides customs authorities with advance notification for security risk assessment of cargo arriving into and departing from the EU.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Le système douanier d'informations anticipées sur les marchandises communique aux autorités douanières une notification préalable concernant l'évaluation des risques pour la sécurité que présente le fret à destination et au départ de l'UE.

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They may not be physically inspected at the border, but as I understand the situation, that container, once it is in the land transportation system, is treated as a good and is subject to the pre-arrival notification process to enter into the United States.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Ils ne font peut-être pas l'objet d'une inspection physique à la frontière, mais, si je comprends bien, une fois qu'ils se trouvent dans le réseau de transport terrestre, ils sont assimilés à un bien et sont assujettis au processus d'avis préalable à l'arrivée, avant d'entrer aux États-Unis.

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Next, replace the current risk assessment model by the one proposed in our submission: lower-risk products and higher-risk products. Also, replace the current pre-market approval system by a notification system. Again, if we don't get through that pre-market approval system, we won't resolve the situation we have to deal with right now.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Nous recommandons ensuite de remplacer d'une part le modèle actuel d'évaluation des risques par celui que nous proposons dans notre mémoire, qui fait la distinction entre les produits à faible risque et ceux à risque élevé, et d'autre part le système actuel d'approbation préalable par un système de déclaration sinon, nous ne réglerons pas la situation à laquelle nous sommes actuellement confrontés.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Mr. Cooper: Would it be a safe assumption that when you have a container ship with its many thousands of containers which have been subject to pre-arrival, pre-lading notification, it is not likely that too many of those thousands of containers will be physically inspected.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

M. Cooper : Risque-t-on de se tromper en affirmant que, dans la mesure où un porte-conteneurs qui porte des milliers de conteneurs qui ont été assujettis à un avis avant l'arrivée, avant l'embarquement, ce ne sera probablement pas un très grand nombre des milliers de conteneurs en question qui sera assujetti à l'inspection physique.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

We are reforming our immigration system to ensure that people who arrive here have the skills to succeed upon arrival, but we have also invested significantly in pre-arrival orientation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-02-11]

Nous réformons le système d'immigration du Canada pour veiller à ce que les gens qui arrivent au pays aient les compétences nécessaires pour réussir dès leur arrivée.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-02-11]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-02-11]

The Community system SafeSeaNet should be used by all relevant user communities and be developed further to function as the main platform for information exchange in the EU maritime domain with regard to port arrival and departure notifications, notifications on dangerous goods, maritime security notifications, incident and accident information, AIS, LRIT and pollution ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-07]

Le système communautaire SafeSeaNet devra être utilisé par toutes les communautés d'utilisateurs intéressées et développé davantage pour pouvoir fonctionner comme la principale plateforme d'échange d'informations dans le domaine maritime de l'UE, en ce qui concerne les notifications d'arrivée au port ou de départ du port, les notifications des marchandises dangereuses, les notifications de sécurité maritime, les informations relatives aux incidents et aux accidents, les informations émanant du SIA et du LRIT et les données relatives à la surveillance de l ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-12-07]

3. Air navigation service providers that have specified in their letter of agreement that they will implement the pre-departure notification and coordination, the change of frequency or the manual assumption of communications processes, shall ensure that the systems referred in Article 1(2)(a) comply with the interoperability and performance requirements specified in Annex I, Parts A and C.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-05]

3. Les fournisseurs de services de navigation aérienne qui ont indiqué dans leur lettre d’accord qu’ils mettront en œuvre les procédures de notification et de coordination avant le départ, de changement de fréquence ou de prise en charge manuelle des communications, veillent à ce que les systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), soient conformes aux exigences en matière d’interopérabilité et de performance définies à l’annexe I, parties A et C.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-05]

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For example, the CBSA has streamlined its courier operations, resulting in more efficient processes for low-value shipments and has several programs in place, such as pre-arrival review system and release on minimum documentation to ensure commercial goods enter the country as expeditiously as possible.

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Par exemple, l'ASFC a allégé ses opérations de courrier et messagerie afin d'accélérer les procédures pour les envois de faible valeur, et elle s'est dotée de divers programmes comme le système d'examen avant l'arrivée et la mainlevée contre documentation minimale afin de s'assurer que les biens commerciaux entrent au pays le plus vite possible.

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