Traduction de «pre-balance sheet audit » (Anglais → Français) :

L’audit effectué par la Cour a montré que, dans un nombre significatif de cas, la Commission avait initialement enregistré les préfinancements dans le cadre du budget de l’UE comme dépenses plutôt que comme actif au bilan.

les résumés des rapports de bilan des matières premières/du bois et des rapports de bilan du bois transformé depuis le dernier audit (12 mois au maximum).

Garanties des valeurs comptables: IBAG, IBG et certaines autres sociétés du groupe, principalement les filiales directes et indirectes d'IBAG et d'IBG, obtiennent une garantie de maintien de la valeur des différents postes inscrits à l'actif du bilan vérifié, à l'exception d'éléments bien définis, tels que les immobilisations incorporelles, l'encaisse, les avoirs auprès de la Bundesbank et des établissements de crédit ou les comptes de régularisation.

Lorsqu'ils prenaient un échantillon des premières nations, des exigences qu'on avait envers elles, des documents qu'elles produisaient, des bilans qu'elles déposaient, ils s'apercevaient, année après année et le dernier rapport de la vérificatrice générale n'a pas fait exception par rapport aux autres , que dans la très grande majorité des premières nations, des communautés des premières nations, il n'y en n'a pas de problèmes de gestion, il n'y a pas de problèmes de bilan ni de vérification.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle informer le Sénat des mesures précises qu'entend prendre le gouvernement pour que ceux qui font partie des comités de vérification des sociétés d'État soient au moins capables de lire les bilans et remettre en question les chiffres qu'on leur présente?

Un État membre qui ne fait pas usage de la faculté prévue à l'article 6 paragraphe 1 de la directive 83/349/CEE et dans lequel, au moment de l'adoption de la présente directive, plusieurs catégories de personnes physiques peuvent, en vertu de la législation nationale, effectuer le contrôle légal des documents visés à l'article 1er paragraphe 1 point b) de la présente directive, peut, jusqu'à coordination ultérieure en matière de contrôle légal des documents comptables, spécialement agréer, pour effectuer le contrôle légal des documents visés à l'article 1er paragraphe 1 point b), une personne agréée en vertu de l'article 20 de la présente directive si, à la date de clôture du bi ...[+++]lan de l'entreprise mère, l'ensemble des entreprises à consolider, sur la base de leurs derniers comptes annuels arrêtés, ne dépasse pas les limites chiffrées de deux des trois critères visés à l'article 27 de la directive 78/660/CEE, à condition qu'elle puisse effectuer le contrôle légal des documents visés à l'article 1er paragraphe 1 point a) de la présente directive, de toutes les entreprises comprises dans la consolidation.