To ensure that the additional initial pre-financing amount is effectively used and reaches beneficiaries of the ESF, the Cohesion Fund and the EMFF as soon as possible so that they can make planned investments and be promptly reimbursed following the submission of their payment applications, the additional pre-financing amount should be repaid to the Commission if it is not followed by an adequate level of payment applications submitted to the Commission within a certain deadline.
En vue de garantir que le montant du préfinancement initial supplémentaire est effectivement utilisé et parvient dans les plus brefs délais aux bénéficiaires du FSE, du Fonds de cohésion et du FEAMP, afin de permettre à ces derniers de réaliser les investissements prévus et d'être rapidement remboursés après avoir présenté leurs demandes de paiement, le montant du préfinancement supplémentaire devrait être remboursé à la Commission s'il ne s'accompagne pas d'un niveau approprié de demandes de paiement présentées à la Commission dans un délai donné.
